Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 101 est retiré.)

Avec cet article, nous abordons l'importante question de la pharmacovigilance. Il est essentiel de réformer la pharmacovigilance, qui est sans doute la clef de la sécurité sanitaire. Elle doit être revue aux niveaux de la déclaration, de l'étude et de ses conséquences. La déclaration de l'effet néfaste ou inattendu doit pouvoir être effectuée ...

Le problème me paraît important. Aujourd'hui, tout le monde est à peu près d'accord pour dire que les étudiants en médecine sont mal formés s'agissant de la pharmacologie et de la thérapeutique. Or il est essentiel qu'ils soient formés correctement à toute la pharmacologie et à toute la thérapeutique puisqu'ils seront, demain, les prescripteurs...

Le problème est effectivement très important et les déclarations doivent, à mon sens, se faire à deux niveaux. Le niveau national est celui de l'interlocuteur de l'industriel, qui doit adresser directement ses notifications à l'Agence. Localement, il me paraît souhaitable que les professionnels de santé puissent s'adresser directement au consei...

Cet amendement est identique. Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, le texte de loi fait obligation aux personnels de santé de déclarer tout effet indésirable suspecté. Or cette obligation doit être réservée aux effets indésirables graves, inconnus ou inattendus, qui ne correspondent pas aux informations contenues dans le résumé de...

Oui, madame la présidente, je le maintiens. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

S'il n'y a que deux points de vue c'est encore simple !

Lors de l'examen de l'amendement n° 53, je n'ai pas osé demander que la représentation parlementaire au sein du conseil d'administration de l'agence soit arrêtée en fonction des groupes parlementaires, mais je souhaite effectivement, en vertu du pluralisme de notre assemblée, que chaque groupe puisse être représenté. Il est prévu que le consei...

Pourquoi ?

Aujourd'hui, elles sont un peu chatouilleuses !

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 15 et 16 de l'article 18. Selon nous, l'information des professionnels de santé, notamment sur des questions de sécurité sanitaire, doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées.

Comme les autres ! (Sourires.)

Cet article prévoit l'encadrement de la visite médicale. Chacun sait que la visite médicale joue un rôle important dans l'information, mais aussi dans la promotion du médicament. Le ministre a souhaité tout à l'heure faire une différence très importante entre l'information et la promotion. Le laboratoire, conscient de la valeur de son produit e...

La visite médicale fait l'objet d'une charte conclue en 2004 qui a pour objet de mieux encadrer les pratiques commerciales et promotionnelles pouvant nuire à la qualité des soins. On devrait améliorer, c'est l'objet de cet amendement. (L'amendement n° 112 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 6 concerne la réalisation d'études après autorisation de mise sur le marché et prévoit que l'Agence pourra exiger ces études à tout moment, ce que je trouve très imprécis. Les complications, les effets néfastes ou inattendus n'apparaissent souvent qu'après la mise sur le marché. En effet, les études cliniques préalables sont réalisée...

Par cet amendement, la charte devra préciser les modalités de mise en oeuvre d'une visite collective à l'hôpital dans le cadre du dispositif expérimental proposé. À défaut, celles-ci seront mises en oeuvre par arrêté du ministre de la santé.

Oui. (L'amendement n° 114 rectifié est retiré.)

C'est quasiment le même !

Une visite collective est très compliquée à mettre en oeuvre, même si cela existe déjà dans certains services, dont celui de Jean-Pierre Door, qui en est tout à fait satisfait. Il faut reconnaître que c'est peut-être plus facile à organiser dans un CHU que dans un petit hôpital. Ensuite, pour certaines spécialités, telles que l'ORL ou l'ophtal...

M. le rapporteur a présenté cet amendement en son nom personnel. En effet, l'inverse a été décidé en commission. La commission a, en effet, estimé que ce devait être une obligation et non une possibilité. En effet, monsieur le ministre, ce projet de loi tend à renforcer la sécurité sanitaire et à rassurer nos concitoyens. Le rapporteur propose ...