Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Le fait que 8 % de nos concitoyens ne puissent avoir accès à une mutuelle pose un réel problème. Je voudrais donc rappeler à M. le ministre une vieille idée que je défends ici avec constance et à laquelle l'UMP a autrefois apporté son soutien , consistant à remplacer l'aide à la complémentaire par une aide personnalisée à la santé, sur le mo...

Tout d'abord, je me réjouis de l'adoption de l'amendement du Gouvernement à l'article 24. J'étais intervenu dans la discussion générale pour demander, d'une part, la suppression de la possibilité d'action récursoire, d'autre part l'avancement de la date de 2013 à 2012. L'amendement adopté me paraît résoudre tous les problèmes qui se posent dans...

L'amendement n° 38 est défendu.

L'amendement n° 39 également. (Les amendements identiques nos 11 et 39, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, et je suis assez d'accord avec l'organisation et la liberté laissée aux professionnels de santé. Depuis la loi HPST, je n'arrive pas à comprendre sans doute ne suis-je pas assez intelligent pour cela, et d'autres choses d'ailleurs , qu'on décide des schémas pour la médecine ambulatoire qui ne so...

À quoi sert un schéma alors ?

Cet amendement un peu compliqué et technique vise à résoudre un problème pour certains établissements. Lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de décret relatif à la coopération souhaitée par le législateur dans les établissements de santé entre la médecine hospitalière et la médecine libérale, il est apparu que la base légale apporté...

J'accepte volontiers, madame la présidente. La présente proposition de loi, qui pour but de toiletter la loi HPST, a le défaut de ne s'intéresser qu'à l'ambulatoire et de ne se préoccuper ni du financement de l'assurance maladie ni des problèmes concernant les établissements. Or les établissements tenaient une place importante dans la loi HPST...

Je ne suis pas déçu car je m'attendais à ce que mes amendements reçoivent un avis défavorable. La proposition de loi de M. Fourcade visait à toiletter la loi HPST en revenant sur deux dispositions qui ne plaisaient pas aux syndicats de médecins. Si j'ai bien compris, Jean-Pierre Door et Jean-Pierre Fourcade doivent, dans quelques jours, rendre...

Je le défends en étant certain du succès qui lui sera réservé ! (Sourires.) Il s'agit de prévoir que les personnes accueillies dans les établissements de santé pourront être soignées au tarif opposable. Chacun sait que le problème des dépassements d'honoraires est loin d'être résolu aujourd'hui. Le secteur optionnel n'est pas encore en voie d'...

Cet amendement est extrêmement simple, puisqu'il vise juste à insérer le mot « publics » après les mots : « établissements de santé ». La Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que la biologie médicale ne devait pas être exercée comme une activité commerciale. Toutefois, la suppression de la possibilité d'ajustement des prix sur les e...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte important revient donc en troisième lecture devant notre assemblée. Après le vote quasi conforme du Sénat, il reste seulement deux articles en discussion. En effet, le 9 juin, le Conseil constitutionnel, statuant sur deux questions priorita...

On en a d'ailleurs discuté il y a peu de temps dans le cadre du projet de loi de bioéthique : ce n'est pas parce que l'on met dans la loi qu'elle doit être révisée de temps en temps qu'elle peut l'être. Ce projet de loi, certes limité, était nécessaire et urgent en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 et de la j...

La sectorisation de la psychiatrie n'était pas intégrée dans le texte. C'est pourtant sur elle que repose l'organisation de la psychiatrie aujourd'hui. Le nouvel article 6 est donc le bienvenu, même s'il ne règle pas tout. Par ailleurs, ce débat avait été plus ou moins prévu. J'émets donc des réserves importantes sur ce texte. Des difficultés ...

Tout à fait !

Quel talent !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte revient en deuxième lecture ; il est peu modifié sur le fond. L'objet de ce projet de loi est majeur en démocratie mais ce domaine est particulièrement complexe et difficile. Nous devons, en effet, tenter de trouver un juste équilibre entre la liberté de la perso...

Malgré ces remarques importantes qui laissent prévoir des difficultés sérieuses dans l'application de cette loi, parce qu'il y a urgence, que l'intervention du juge est souhaitable, que le garde des sceaux prévoit de renforcer les moyens, que le Gouvernement a annoncé un plan pour la psychiatrie à l'automne, le groupe Nouveau centre votera ce t...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la loi HPST a été adoptée en juillet 2009. Elle était très attendue. Elle était très ambitieuse et avait pour but, partagé par tous, d'assurer un système de santé de qualité et l'égal accès de...