Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

On verra en fin d'année.

Monsieur le ministre, sans rouvrir le débat précédent, je dirai que, lorsque l'activité augmente et que l'on baisse les tarifs, on n'est plus très loin du budget global. Vous serez certainement très favorable à l'amendement n° 246 rectifié car il s'agit de donner du contenu aux négociations conventionnelles, comme vous l'avez souhaité il y a q...

L'article 6 concerne les prothèses dentaires. Il existe trois problèmes majeurs : celui de la traçabilité, celui du prix et celui de la profession de prothésiste. Ces problèmes ont déjà été abordés à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion de la loi HPST. L'article 57, voté par notre assemblée, semblait résoudre ce problème, étant ...

La meilleure solution que je propose par amendement consiste à fournir la photocopie du bon de livraison du prothésiste. Ce bon assure la traçabilité en indiquant le lieu de fabrication, le certificat de conformité avec les matériaux utilisés. Je signalerai, pour finir, que les audioprothésistes, dont le matériel est essentiellement fabriqué p...

Comme je viens de le préciser : en donnant la photocopie du bon de livraison, on résout à la fois le problème de la traçabilité et celui du prix de la prothèse.

Je le retire, monsieur le président, car j'ai compris que Mme la rapporteure était favorable, au nom de la commission, à l'amendement de notre collègue Malherbe qui résout une partie du problème. Votre refus est regrettable, monsieur le ministre, car la photocopie du bon de livraison ne pose en principe pas de problème et permet d'établir à la...

Il est défendu.

Je trouve la proposition très intéressante mais le fait d'écrire que s'il n'y a pas d'accord avant le 1er janvier 2012, un décret sera pris me rappelle un peu ce qui avait été prévu pour le secteur optionnel. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, au bout de combien de temps le décret sera-t-il signé ?

Je le retire. (L'amendement n° 126 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Jean-Pierre Door. Ayant été l'un des défenseurs de l'ordre national des infirmières, je rejoins également ce que vient de dire M. le ministre. En effet, le principe d'un ordre, c'est de réunir à la fois les libéraux et les salariés, qui ont les mêmes problèmes de déontologie, d'éthique, de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat aujourd'hui sur la loi HPST est certainement intéressant mais quelque peu surréaliste. Il y a quarante-huit heures, nous avons auditionné le ministre et les deux rapporteurs du rapport sur l'application de la loi HPST, Jean-Marie Rolland et Christian Paul, et donn...

Le débat aujourd'hui, jour d'élection des présidents des conseils généraux, peut paraître superfétatoire, d'autant qu'il ne conduit ni à un vote ni à une modification. Mais pourquoi pas ? La loi HPST a été votée en juin 2009. Dix-huit mois après, sur les 240 décrets qui étaient prévus, 154 ont été publiés. C'est déjà beaucoup mais il reste enc...

Mais elle se limite à la médecine de ville et avait pour ambition, à l'origine, de revenir sur deux propositions qui déplaisent fortement aux syndicats médicaux : le contrat solidarité et l'obligation de déclarer ses vacances. Cette seconde proposition a été maintenue par les sénateurs et par notre commission : en effet, comment établir un tabl...

En outre, la proposition définit un nouveau statut pour les maisons de santé, ce qui est une bonne chose. Mais il est nécessaire de revoir d'autres dispositions de la loi HPST, notamment celles qui concernent l'hôpital, afin de remotiver les soignants et de permettre notamment le vote d'ORDAM. Ne laissons pas passer cette possibilité, car nous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de ce texte est essentiel en démocratie, mais particulièrement complexe. En effet, nous devons tenter de parvenir à un juste équilibre entre la liberté de la personne et la nécessaire protection de la personne elle-même, de ses proches, des soignants et de la soci...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a introduit dans la Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République l'a promue à l'article 1er comme un symbole ...

Les auteurs de la présente proposition de résolution rappellent ainsi qu'en dépit des avancées significatives au plan législatif et sociétal, de nombreuses inégalités persistent. Et d'abord sur le marché du travail, où les femmes occupent plus souvent des emplois précaires, peu valorisés ou à temps partiel, la plupart du temps les plus diffici...

La proposition de résolution a le mérite de rappeler les faits et la nécessité de continuer à oeuvrer pour la parité. Si, depuis le 23 juillet 2008, l'article 1er de la Constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales », c'est aussi à nous, parlementaires, et au Go...

car il est bien évidemment du devoir de notre assemblée et de notre responsabilité de continuer de lutter pour un principe si fondamental au respect de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à modifier la rédaction du titre du chapitre premier. Il semble en effet regrettable que figure dans le titre comme dans le contenu du texte un nombre considérable de locutions comme « fait l'objet » pour des personnes souffrant de troubles mentaux mais qui n'en demeurent pas moins des personnes. Il me semble qu'il s'agit d'...