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J'ai moi aussi défendu, hier, madame la secrétaire d'État, l'idée d'un plan de santé que nous attendons vivement. Nous pourrions imaginer qu'il s'agirait d'une loi importante avec le financement correspondant. Pour répondre à notre collègue du groupe socialiste : un plan cancer a été décidé, qui n'est pas une loi et dont on reconnaît aujourd'h...
Un plan bien préparé peut se révéler intéressant. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part des réponses aux questions que j'ai posées hier. Le présent texte correspond à un juste équilibre entre la liberté de la personne et sa protection, celle de ses proches et de la société. Il reste notamment des points important...
on demande en effet à deux psychiatres de trancher un cas ; également comme la disponibilité des juges des libertés auxquels seront confiées de nombreuses responsabilités. J'espère que vos réponses permettront d'améliorer le texte.
Le but de cet amendement est de limiter le nombre des certificats médicaux qui sont prévus tout au long de ce texte. L'important est le protocole de soins établi à l'issue de la période de soixante-douze heures. Cet amendement maintient bien sûr le certificat établi dans ce cadre. Mais il supprime le certificat du huitième jour, et prévoit un c...
Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)
Certes, nous aurions besoin d'un grand plan de santé mental traitant de l'accompagnement, de la prévention et des moyens humains et financiers. Cela est d'autant plus vrai que la loi HPST a méconnu les établissements dits « spécialisés » et la sectorisation. La loi de 1990 devait être revisitée dans les cinq ans et la jurisprudence du Conseil ...
Il est Président de la République ! (Sourires.)
Dans le plaidoyer qu'elle vient de faire avec passion et conviction, Jacqueline Fraysse a posé de bonnes questions. Nous souhaitons tous un vrai plan de santé mentale doté de moyens humains et financiers, traitant de la prévention, du soin, de l'accompagnement du patient et du soutien aux aidants. Nous sommes tous favorables à une plus grande ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet du projet de loi qui nous est soumis est majeur en démocratie, mais le domaine dont il traite est particulièrement complexe et difficile. Nous devons en effet tenter de trouver un juste équilibre entre la liberté de la personne et la nécessa...
En conclusion, il était nécessaire de revoir la loi de 1990, pour tenir compte notamment de la décision du Conseil Constitutionnel et de la jurisprudence européenne. Le projet de loi sur ce sujet ô combien difficile tente de trouver un juste équilibre entre la liberté de la personne et la nécessaire protection d'elle-même, de ses proches et de...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je souhaiterais avoir quelques informations sur l'organisation des débats inscrits à l'ordre du jour de cet après-midi. Nous allons discuter de deux rapports de la MECSS, l'un d'eux ne donnant lieu qu'à un échange de questions et de réponses, tandis que l'autre fera l'objet d'un vrai débat de discussion générale. Or le p...
Nous sommes privés de temps de parole !
Ce n'est pas le rapport de la gauche, c'est le rapport de la MECSS !
Dommage !
Le médicament, madame la secrétaire d'État, a pour but de soigner et de guérir. En raison de l'affaire du Mediator, il est devenu un sujet d'actualité. La mission parlementaire en cours sera amenée à faire des propositions. En effet, cette affaire met en évidence de nombreux dysfonctionnements, alors qu'il en va de la sécurité de nos concitoye...
Sans rebondir sur cette réponse, car on aurait évidemment beaucoup à dire sur le médicament en général, j'en viens à ma deuxième question. Il n'est pas possible de se passer des experts. Lorsqu'il s'agit d'une pathologie particulière, ils ne sont pas nombreux. L'industrie et l'agence ont tendance à faire appel aux mêmes, mais, lorsqu'un exper...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les co-présidents, mes chers collègues, la MECSS s'est penchée sur le fonctionnement de l'hôpital public et, après de nombreuses auditions, a présenté un rapport, le 26 mai 2010, avec de nombreuses propositions, quarante-six au total, pour mieux soigner. L'hôpital, c'est-à-dire les ...
Quant aux conseils d'administration, ils ont été supprimés, ce qui a retiré tout pouvoir aux élus. M. le ministre de la santé, qui nous a malheureusement quittés, a indiqué, lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi Fourcade, qu'un projet de loi concernant l'hôpital pourrait être déposé d'ici le printemps. Madame la secrétaire d'...
Si nous voulons améliorer notre système de santé, permettre l'accès de tous à des soins de qualité, sans reporter sur nos enfants nos propres dépenses, nous devons faire des progrès dans l'efficience. Nous devrons à cet effet voter en 2012 une loi de financement de la sécurité sociale en équilibre, notamment s'agissant de la santé. Il y a donc ...