Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Dans ce contexte économique difficile et après le vote de la réforme des retraites et de la reprise de la dette sociale par la CADES, le Nouveau Centre demande qu'à l'avenir les lois de financement de la sécurité sociale soient votées en équilibre pour ne pas recréer des déficits. Si la retraite est financée jusqu'en 2018, il n'en est pas de mê...

et qu'il ne revienne pas sur un accord survenu en CMP.

Présenter des amendements au texte de la CMP n'est pas un bon signal.

Cependant, le Nouveau Centre votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après avoir écouté le ministre et le rapporteur, je voudrais revenir sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif, dont le modèle de management et de gestion a été vanté dans de nombreux rapports, notamment celui, fameux, de notre collègue Couanau qui proposait même d'aligner sur eux les établissements publics. Les ESPIC souffren...

Un nouveau rapport de l'IGAS et de la DREES semble démontrer que le différentiel actuel est de l'ordre de 6 %. C'est pourquoi la CMP, cette année, a accepté le principe, voté au Sénat, d'un coefficient correcteur, afin de prendre en compte le différentiel de charges sociales et fiscales. Par cet amendement, le Gouvernement revient sur cet acc...

Ce geste, intervenant quelques jours après la demande de seconde délibération de trente-neuf articles de la loi de finances, n'est pas très correct vis-à-vis du Parlement. Habituellement, en effet, la CMP est décisionnelle.

Yves Bur vient de le rappeler, nous avons voté un article prévoyant la fongibilité des enveloppes des deux fonds. Pour ma part, je souhaite que nous allions plus loin et que nous votions, demain, des enveloppes régionales des ORDAM qui régleraient le problème en cohérence avec la création des ARS. Ainsi, nous réaliserions une véritable fong...

Serait-ce la première fois que je vous en parle, monsieur Bur ? Ma persévérance me permet parfois d'obtenir satisfaction au bout de quelques années Je comprends l'intérêt de l'amendement du Gouvernement, puisque les crédits ne sont pas tous consommés. Cependant, je n'accepte pas le principe de la déchéance. En effet, il existe aujourd'hui de ...

Madame la ministre, vous nous présentez aujourd'hui le budget de votre ministère. Ce débat a un côté quelque peu surréaliste. En effet, les dépenses de santé du pays, en base et complémentaires, incluant le soin et la prévention, sont de l'ordre de 210 milliards. Les dépenses remboursables par l'assurance maladie, prévues par la loi de financem...

l'idée d'une aide personnalisée à la santé, inversement proportionnelle au revenu, proche dans son principe de l'aide au logement. Un tel dispositif permettrait de résoudre ces problèmes, notamment celui du seuil. Vous souhaitez renforcer le dépistage organisé du cancer du sein, de l'utérus et du cancer colorectal. C'est évidemment souhaitabl...

Peut-être que le retrait de la carte Vitale permettrait d'en motiver certains. Il est vrai que ce serait une démarche quelque peu coercitive. Le problème se pose aussi pour les campagnes de vaccination contre l'hépatite ou le papillomavirus, qui ont besoin d'être confortées. Pour terminer, je voudrais dire un mot sur l'aide médicale d'État. No...

Madame la ministre, j'espère obtenir de votre part des réponses, notamment s'agissant de la tenue chaque année d'un débat sur la politique de santé du pays. Je pense que vous y êtes plutôt favorable, mais il faudrait l'organiser. Le Nouveau Centre votera les crédits de la mission « Santé ».

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer dans quelques instants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui prévoit la somme considérable de 470 milliards d'euros destinés à financer les retraites du régime général, la politique familiale, les dépenses de ...

Pour l'assurance maladie, l'ONDAM 2010 est en voie d'être respecté, l'ONDAM 2011 est prévu en augmentation de 2,9 % seulement. Il est donc très volontariste. Cependant, dans cette période économique difficile, il correspond à une augmentation de 4,7 milliards, ce qui n'est pas rien. Mais pour respecter les 2,8 % prévus pour les établissements ...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, l'article 34 prévoit l'intervention du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Suivre l'évolution de l'ONDAM est une nécessité et le respecter est souhaitable pour éviter de recréer des déficits. L'idéal serait, bien sûr, d'inter...

Je vais m'exprimer maintenant sur l'article 40, ce qui me permettra d'intervenir moins longuement sur l'amendement de suppression que j'ai déposé. L'idée de la maison de naissance est intéressante. Durant des siècles, les femmes ont accouché à domicile, et je pense qu'au sein de notre hémicycle, nombre d'entre nous sont nés de cette façon. Le ...

Comme vous voudrez, madame la ministre : le Gouvernement a donc fermé des maternités dites « de proximité »

mais le problème reste le même : la sécurité. Créer des maisons de naissance, pourquoi pas ? Notre rapporteur a déposé un amendement visant les grossesses ne présentant pas de risques. Mais le problème n'est pas la grossesse, c'est l'accouchement ! Or, il est toujours difficile de prévoir si un accouchement sera difficile ou non, les problème...