Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

S'il ne reste qu'à apposer votre signature et celle du Premier ministre, cela ne devrait pas tarder. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 460 est retiré.)

En termes de dispensation des médicaments, les EHPAD ont constitué un vrai progrès dans la sécurité. Il convient d'étendre la possibilité de PDA aux personnes âgées dépendantes à domicile.

Comme vous le savez tous, le problème des dépassements d'honoraires est un problème majeur dans notre pays. Nous souhaitons, par cet amendement, indiquer que les établissements proposent, pour des missions de service public, des honoraires relevant du secteur 1, c'est-à-dire remboursables.

Il ne faut pas des semaines pour signer !

C'est regrettable. (Les amendements identiques nos 355 et 536 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement concerne les interventions de la cataracte. Le Gouvernement souhaite, et c'est justifié, faire des économies, développer les alternatives à l'hospitalisation et veiller à l'efficacité. Ces interventions sont très nombreuses en France, 450 000 environ, même si M. Mallot avait contesté le chiffre. C'est considérable. Dans la plupa...

C'est quasiment le même amendement. J'ai entendu Mme la ministre expliquer qu'il était satisfait. Nous souhaitions insérer dans le code de la santé publique un nouvel article permettant cet intéressement. J'aimerais savoir à quel article Mme la ministre faisait référence en disant que la législation actuelle l'autorise d'ores et déjà.

Je retire mon amendement.

La réponse du rapporteur et de la ministre a été un peu lapidaire tout à l'heure lorsque j'ai évoqué les tarifs opposables. Cet amendement porte également sur ce sujet. Dans certaines régions, il est très difficile d'avoir accès à des praticiens à tarif opposable. Par cet amendement, je souhaite donner au directeur de l'agence régionale de san...

Je constate que c'est un sujet sur lequel nous n'avons pas avancé depuis l'année dernière, alors qu'il pose un problème majeur. Certes, il y a des problèmes juridiques au sein des établissements, mais il paraît souhaitable que le directeur général de l'agence régionale de santé s'occupe de l'accès aux soins à des tarifs remboursables et qu'il ...

Dans ce cas, je retire l'amendement. (L'amendement n° 648 deuxième rectification est retiré.)

Je retire également l'amendement n° 624. (L'amendement n° 624 est retiré.)

Chaque année, nous avons des ONDAM restrictifs 2,8 % pour les établissements , alors que la tendance naturelle est légèrement supérieure, ce qui incite à l'efficience. Mais il arrive fréquemment qu'en cours d'année, le Gouvernement, et notamment le ministre en charge de la fonction publique, prenne des décisions qui s'imposent ensuite aux ét...

Je le retire. (L'amendement n° 488 est retiré.)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la généralisation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD au 1er janvier 2011. Cette mesure a fait l'objet d'une expérimentation, à propos de laquelle l'IGAS a rendu un rapport le 15 septembre dernier. Elle y souligne de très nombreuses difficultés, ...

Oui, monsieur le président.

Défendu.

L'article 37 vise à introduire une procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Il est déjà prévu des autorisations, et c'est important de maintenir un flux satisfaisant entre le MCO et le SSR. Vouloir mettre systématiquement ce flux sous entente préala...

Je retire l'amendement n° 649 ainsi que l'amendement n° 653 rectifié, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 502 est retiré.)