Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 613 est retiré.) (L'article 54 est adopté.)

Je demande également la suppression de cette disposition car l'économie attendue est des plus modestes. J'ai bien entendu tout à l'heure que les prestations familiales augmenteraient de 1,5 % cette année. J'ai bien écouté M. Chossy, sans doute très attaché à la politique familiale, mais le taux de 1,5 % n'est jamais que l'équivalent du taux de ...

En fait, peut-être que le Gouvernement soutenait les amendements de suppression (Sourires.)

Cet article traite du fameux taux K déclenchant la clause de sauvegarde. Il ne vous a pas échappé que, cet après-midi, Yves Bur a souhaité étendre ce taux K aux fabricants de cigarettes. (Exclamations et rires sur tous les bancs.)

Sa tentative n'a pas réussi cette fois-ci, mais sans doute y reviendrons-nous prochainement : les cigarettiers sont tout de même des fabricants de mort, comme nous avons eu l'occasion de le dire tout à l'heure. L'article 19 propose d'abaisser le taux K à 0,5 %. Les entreprises sont soumises à contribution lorsque leur chiffre d'affaires hors t...

Monsieur le président, je suis l'un des auteurs de l'amendement de suppression de l'article 20 ; mon intervention me permettra donc de le défendre par avance. Ainsi que l'ont rappelé Guy Lefrand et Catherine Génisson, la France a été exemplaire dans la lutte contre les maladies orphelines : c'est elle qui a été à l'initiative du règlement comm...

Monsieur le président, vous pourriez tout de même me demander mon avis avant de retirer mon amendement !

Monsieur le président, j'ai bien failli faire un rappel au règlement sur ce qui s'est passé lors de l'examen de l'article 20. En effet, nous avions deux amendements, adoptés par des commissions, qui ont été retirés. Cela devient une habitude, car il ne vous a pas échappé que, sur la gestion de la dette sociale, un événement identique avait eu l...

Cet article 24 concerne les prévisions de recettes pour 2011. C'est donc l'un des articles-clés de la loi de financement de la sécurité sociale : de la réalisation des recettes prévues dépendra en effet le niveau du déficit. Le projet prévoit que les recettes augmenteront de 4,2 % ; c'est un niveau relativement élevé. Cette prévision se fonde ...

J'espère, cette fois, obtenir une réponse de M. le ministre : il est très compétent, et il doit pouvoir nous dire comment il espère demain retrouver la croissance, réduire le chômage et réaliser cette importante augmentation de la masse salariale. L'article 25 propose l'approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires ...

Ils ont été réservés à la fin de la discussion.

L'article 6 concerne les dotations à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Je ne reviendrai pas sur le rôle de l'ÉPRUS dans la gestion de la grippe H1N1, ce n'est pas le débat aujourd'hui, et j'approuve le principe de la récession à la CN...

Il existe, nous le savons tous, de vrais besoins en matière de restructuration des établissements et je pense que cet amendement de suppression de l'aliéna 3 devrait être voté à l'unanimité, et particulièrement par mon ami Guy Lefrand qui a sans doute des problèmes dans sa région. Il est étonnant de constater que ces 105 millions n'ont pas été ...

Je peux me tromper, mais il me semble que d'habitude, j'ai une petite expérience des projets de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre réservait ces tableaux d'équilibre à la fin de la discussion pour pouvoir tenir compte de la discussion et voter en cohérence.

Mais j'ai peut-être une très mauvaise mémoire.

Ce n'est pas grave, si une modification intervenait, on corrigerait à la fin. L'article 26 concerne les tableaux d'équilibre du régime général. Je ne reviens pas sur les remarques générales, je voudrais juste insister sur les mesures nouvelles proposées en matière de dépenses pour 2011. Un effort important est prévu. Le rapporteur a réalisé u...

En tout cas, je souhaiterais vivement qu'on ait dans le pays, une fois par an, un vrai débat sur la santé. Ici, nous débattons des lois de financement de la sécurité sociale, mais le budget du ministère de la santé n'est que de 1,2 milliard, ce qui est négligeable par rapport aux dépenses de santé du pays. On aurait besoin d'un vrai débat chaqu...

L'article 29, en théorie, est extrêmement important puisqu'il concerne le cadrage quadriannuel du financement de la sécurité sociale. Il résulte d'une initiative prise lors de la réforme de la loi organique, instituant pour la sécurité sociale des prévisions sur les quatre prochaines années pour les recettes, les dépenses et donc les déficits. ...

Nous avons tous conscience qu'il faut trouver des recettes nouvelles de manière équitable, si possible si nous voulons réduire les déficits. Je me réjouis de l'adoption de l'amendement d'Yves Bur, un homme avec lequel je suis le plus souvent d'accord, non seulement en raison de sa lutte contre le tabac mais aussi de sa grande rigueur intel...

On a vu en effet ces dernières années ce que donnaient les prévisions à quatre ans pour les dépenses et les recettes. On nous propose ici un tableau basé sur des prévisions de croissance et une progression de la masse salariale assez importantes pour 2011, une croissance annuelle de 2,5 % et une augmentation de la masse salariale de 4,5 voire ...