Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Cet amendement constituant le complément de mon amendement précédent. Je n'ai pas pu étudier les conséquences de l'amendement de Mme la ministre s'il est voté, mais il est probable que le mien deviendrait inutile.

Dans le doute, je le retire. (L'amendement n° 503 est retiré.)

Cet amendement, identique à l'amendement n° 341, vise à assurer l'équité des procédures de mise sous entente préalable par une plus grande concertation avec les fédérations régionales d'établissements de santé publics et privés.

J'observe, madame la ministre, que l'amendement n° 712 ne prévoit pas la consultation des fédérations.

Il s'agit simplement d'ajouter les mots « en ambulatoire » à l'alinéa 4. (Les amendements identiques nos 292 rectifié et 655, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 562 est retiré.)

L'article 45 fixe le montant pour 2011 des dotations allouées par les régimes obligatoires d'assurance maladie notamment au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, et au...

Mme la ministre est arrivée tout à l'heure au moment où je posais une question, à laquelle j'espère qu'elle estimera nécessaire de répondre, sur la gestion des fonds et leur répartition. On constate que ces fonds sont souvent excédentaires. Ne serait-il pas souhaitable qu'ils puissent être répartis au niveau régional où l'on connaît mieux les b...

Comment s'effectue la répartition ?

C'est un grand pas vers les ORDAM !

C'est beaucoup demander !

Les articles 46 et 47 sont les plus importants, puisqu'ils fixent les objectifs de dépenses pour l'année 2011, c'est-à-dire les sommes qui seront remboursées par l'assurance maladie. Je ne reviens pas sur la construction de l'ONDAM, qui se fait sur des bases, non pas médicales, mais économiques. Celui-ci est décidé par Bercy au mois d'octobre, ...

L'article 47 fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Or, j'insiste sur la nécessité de supprimer ces derniers afin de favoriser la fongibilité. Tout à l'heure, nous avons fait un petit pas, ai-je dit en plaisantant, mais je regrette cette pointe d'ironie, qui peut parfois sembler naturelle, hélas. (Souri...

mais il vise à susciter la discussion sur l'évolution possible vers la fongibilité des enveloppes.

Ainsi que je l'ai expliqué il y a quelques instants, j'ai déposé cet amendement, non pas parce que je souhaite supprimer les dépenses de santé remboursables du pays pour l'année 2011, mais parce que les amendements que j'avais déposés pour proposer la suppression des sous-objectifs et la création des ORDAM ont été refusés. Dès lors, la seule po...

Ah, merci !

Absolument. Je le retire !

Je suis là, madame la ministre ! C'est moi qui suis déçu de vous voir partir si tôt !

Le veuvage est un problème très important dans notre pays. Je ne vous rappellerai pas, madame la secrétaire d'État, le nombre de veuves aujourd'hui. Je voudrais surtout parler des jeunes veuves. C'est un problème, et l'assurance veuvage rétablie est effectivement une solution, bien qu'elle soit extrêmement modeste. Deux autres problèmes se pos...

La politique familiale de la France est plutôt exemplaire, comme vient de le rappeler Mme la secrétaire d'État. Mais il faut reconnaître que, cette année, la branche famille n'est pas gâtée. Déjà, il a été décidé de prélever 0,28 % de CSG, financement pérenne qui va être remplacé, à la suite d'un problème avec la CADES, par des recettes qui, e...