Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

La révision périodique de la classification commune des actes médicaux est indispensable. Il paraît néanmoins important que la commission ad hoc soit auditionnée et que les propositions de ses experts soient prises en compte. De même, il convient de procéder à une revalorisation périodique des actes techniques qui constituerait peut-être une so...

En effet, et je remercie Mme la ministre pour les précisions qu'elle nous a apportées, qui me conduisent à retirer mon amendement. J'attire cependant votre attention sur le fait que dans votre amendement, madame la ministre, vous évoquez la nécessité pour les maisons de naissance d'être attenantes à un établissement de santé, alors que vous ven...

Je vous proposerai donc un sous-amendement visant à préciser que les maisons de naissance doivent être attenantes à un service d'obstétrique.

Cet amendement vise à prendre en compte ce que vous venez d'indiquer, madame la ministre, puisqu'il prévoit que la révision de la liste se fera « après avis de la commission de hiérarchisation des actes professionnels ». Cela permettrait de lever toutes les inquiétudes. Je vous l'ai dit tout à l'heure, la révision des actes et de leur hiérarch...

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la ministre. Je le retire donc. (L'amendement n° 382 est retiré.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

C'est un sujet important, bien que je ne sois pas favorable à cet amendement trop restrictif. Le dépassement d'honoraires est un problème majeur dans notre pays, et la loi HPST, ou loi Bachelot grâce à laquelle Mme la ministre laissera sans doute son nom à la postérité , proposait l'égal accès de tous à des soins de qualité. J'avais lourdeme...

Nous abordons un autre sujet sensible : la convergence tarifaire. Comme chacun le sait, elle comporte deux volets : la convergence intra-sectorielle, pour les établissements de même type, et la convergence inter-sectorielle, entre le public et le privé. Tout d'abord, un rapprochement est nécessaire à l'intérieur de chaque secteur. La Cour des ...

Notre amendement a pour but de faciliter la convergence intersectorielle, en déterminant un modèle basé sur le taux de prise en charge par le régime obligatoire.

Je le retire également, les explications de la ministre m'ayant satisfait. Mon amendement avait vocation à attirer l'attention sur les dépassements d'honoraires. (Les amendements nos 156 et 358 sont retirés.)

Sur le principe, je suis naturellement d'accord pour que l'on développe les modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation, même s'il faut veiller à ce que l'accompagnement des soins, tant physique que psychologique, soit également assuré. Cela étant, madame la ministre, quelle place réservez-vous à l'hospitalisation à domicile, assi...

Sauf erreur de ma part, l'hospitalisation à domicile est devenue un établissement hospitalier. Dès lors, quelle est la place de l'hospitalisation à domicile lorsque l'on parle d'alternative à l'hospitalisation ?

J'ai bien compris les propos de Mme la ministre, mais ils m'inquiètent un peu. De mon point de vue, l'hospitalisation à domicile, même si elle est devenue un établissement, demeure une alternative à l'hospitalisation proprement dite dans un établissement public ou privé. C'est une bonne solution. Si vous considérez qu'il ne s'agit pas d'une al...

L'amendement n° 652 concerne les ESPIC qui, vous le savez, sont considérés comme des établissements modèles et qui, après avoir failli disparaître avec la loi HPST, ont été réintroduits sous cette dénomination. Il s'agit d'hôpitaux privés à but non lucratif. Il existe des distorsions relativement importantes entre les charges sociales et fisca...

Mme la ministre doit l'avoir !

Non, monsieur le président, je préfère que l'Assemblée se prononce sur ces amendements.

Il s'agit de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité en soins de suite et de réadaptation qui, pour être menée à bien, doit s'appuyer sur une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les établissements publics et privés assurant ces activités de soins.

Je retire l'amendement n° 504 rectifié.

L'amendement n° 701 répond effectivement mieux au problème abordé, mais je souhaite malgré tout défendre le mien. La dispensation des médicaments, notamment en EHPAD, peut poser des problèmes de sécurité. De mon point de vue, la préparation des doses de médicaments administrés constitue un réel progrès. Un décret est prévu, dont l'imminence es...

Il est déjà arrivé que le rapporteur retire un amendement adopté par la commission.

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Le problème, c'est que la sortie imminente est annoncée depuis un an.