Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Les niches sociales et fiscales méritent d'être revues à l'aune de leur impact économique. Monsieur le ministre, avec le Nouveau Centre, je suis plutôt favorable à un coup de rabot systématique sur toutes les niches sociales et fiscales. Un coup de rabot de 10 %, par exemple, permet d'être efficace sans réveiller les chiens qui dorment dans la...

Ou même un dix-septième mois !

Je ne veux pas trop insister, mais pour moi les déficits sont financés jusqu'en 2011. En 2012, ils seront de 19 milliards, en 2013 quasiment du même montant, en 2014 de 16 milliards. Monsieur le ministre, comment les financerez-vous ? Seront-ils transférés à la CADES ?

Puis-je espérer une réponse ?

Cet amendement de notre collègue Courson, que j'ai cosigné, vise à concentrer les exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises inférieures à 2 000 salariés. La Cour des comptes a en effet démontré, dans un récent rapport, que les allégements de charges sur les grandes entreprises du secteur protégé étaient...

Il s'agit d'une variante de l'amendement n° 322, puisque nous proposons, ici, de réduire le coefficient maximal d'exonération de moitié pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et de 75 % pour les entreprises de plus de 1 500 salariés.

L'article 9 concerne la reprise de la dette sociale par la CADES dont nous avons déjà longuement discuté lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Au cours de ces débats, j'ai eu l'occasion d'expliquer la position du Nouveau Centre. Nous approuvons la reprise de la dette sociale par la CADES dont c'e...

Volontiers, monsieur le président. Si vous le souhaitez, je peux m'inscrire sur les autres articles pour pouvoir parler plus longuement !

Je l'ai déjà fait et je peux m'inscrire sur quarante articles ! (Sourires.)

Cet amendement propose de remplacer, par deux fois, au premier alinéa et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » par le mot : « trois ».

C'est fondamental. Les assurés et leurs ayants droit, mais aussi les professionnels et établissements de santé, du fait du tiers payant, disposent d'un délai légal de deux années, à compter du premier jour du trimestre suivant les prestations, pour obtenir le règlement auprès d'une caisse d'assurance maladie des prestations facturées aux assuré...

Il y a donc de l'espoir !

Cet amendement tend à supprimer la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la CADES. J'ai été très sensible aux arguments de notre rapporteur Yves Bur, qui est bien entendu favorable à ce principe. (Sourires.) La CADES a été créée par Alain Juppé en 1996 afin de reprendre les déficits antérieurs.

En 1998, Martine Aubry a repoussé l'échéance à 2014 ; les socialistes semblent l'avoir oublié.

Elle avait ainsi prolongé la durée de vie de la caisse sans augmenter ses recettes.

Enfin, en 2004, Philippe Douste-Blazy a encore repoussé l'échéance à 2021. Afin de ne pas faire payer à nos enfants nos propres dépenses, nous avons voté en 2005, dans le cadre d'une loi organique, le principe selon lequel la durée de vie de la CADES ne serait plus prolongée et chaque transfert serait financé par de nouvelles recettes. Nous s...

À titre personnel, vous êtes favorable à l'amendement !

C'est bien pour cela que je persiste !

Cela dit, madame Touraine, l'amendement n° 196 renvoie lui-même à un décret (L'amendement n° 196 est adopté.)

Ça rappelle les débats sur le FOREC !