Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Mais cette loi, on l'a dit, est importante et nécessaire, puisqu'elle sert à financer la santé, les familles et les retraites de tous nos concitoyens. Il est donc urgent d'en venir à sa discussion. Nous en avons déjà assez longuement débattu en commission, où nous avons examiné quelque 470 amendements. Nous avons donc eu l'occasion de nous exp...

J'espère donc qu'il émettra tout à l'heure un avis favorable au maintien de ce qui a été voté en commission.

J'espère également que nous améliorerons encore le texte en adoptant de nouveaux amendements. Voilà pourquoi il est urgent de passer à la discussion des articles et donc de rejeter cette motion de renvoi en commission.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, moment majeur de notre vie parlementaire puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 470 milliards d'euros pour les régimes ...

Il n'est pas possible de demander à nos enfants de payer nos propres dépenses. Cela implique, notamment pour l'assurance maladie, de veiller à l'efficience, mais surtout de prévoir des recettes équilibrant chaque année les dépenses sans reporter hypocritement le financement vers les assurances complémentaires ou le reste à charge, ce qui grève ...

Nous y viendrons sans doute un jour, mais que de temps perdu ! Comme le dit Yves Bur dans son rapport, citant Marguerite Yourcenar, il est dangereux d'avoir raison trop tôt. Décidément, M. Bur est un fin lettré, qui se réfère à des auteurs vendéens puisqu'il a déjà cité Clemenceau. (Sourires.) Notre volonté, certainement unanime, est de permet...

Certes, le secteur optionnel n'est pas la panacée. Me semble-t-il, l'ensemble des spécialités cliniques devrait être concerné. Mais il s'agissait d'un pas permettant de résoudre une partie des problèmes. Quand verra-t-il le jour ? D'ici là, devrons-nous nous contenter d'observer les dépassements en les déplorant ? Une évolution des rémunératio...

La commission, dans sa sagesse, a supprimé cet article qui, je l'espère, ne sera pas rétabli, sauf s'il place ces maisons au sein même des services de gynécologie obstétrique. Plusieurs mesures concernent le financement qui va se traduire par un report vers les assurances complémentaires, lesquelles augmenteront leurs cotisations, ou vers le r...

Ce texte est important puisqu'il permet de financer les dispositions concernant la santé, la retraite et la famille. La branche famille est fragilisée par le prélèvement d'une partie de la CSG et par deux dispositions qu'il conviendrait de rectifier. Pour la santé, l'ONDAM est très volontariste. Le Nouveau Centre souhaite que le texte soit amé...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, je suis très heureux de parler devant un hémicycle aussi fourni, passionné par ce projet de loi extrêmement important, comme chacun en convient

Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur le texte issu de la CMP concernant la reprise de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES. La CMP s'est conclue sur un accord, ce qui n'a rien d'étonnant car sa composition avait été soigneusement préparée. Habituellement, le président de la commission saisie au ...

Il y a un autre fait curieux : alors que la commission des lois et la commission des affaires sociales avaient refusé cette proposition de prolongement de la CADES, le vote du parti majoritaire a été malgré tout quasiment unanime. On peut se demander qui a changé d'avis entre les réunions des commissions et la séance publique !

Venons-en au fond. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la commission spéciale réunie à Bercy, à laquelle vous nous aviez conviés, monsieur le ministre nous avions commencé avec votre prédécesseur, Éric Woerth, qui est bien connu ,

mais aussi lors du débat dans notre assemblée, particulièrement dans mon explication de vote, le Nouveau Centre approuve le principe du transfert de la dette sociale à la CADES. Il approuve le principe de l'utilisation du Fonds de réserve des retraites pour financer le déficit prévisionnel de la branche retraite d'ici à 2018, mais il ne peut a...

Le Nouveau Centre souhaite le maintien d'un financement simple de la CADES. La CRDS à base large aurait dû être augmentée. Les services de Bercy ont calculé que l'incidence de l'augmentation de la CRDS pour financer le déficit aurait été de 0,05 % du PIB, ce qui est négligeable. Une augmentation faible de la CRDS ne pèserait pas sur le pouvoi...

Le coup de rabot sur les niches sociales et fiscales, que le Nouveau Centre approuve, conduira bien entendu à des rentrées fiscales complémentaires, qui ne seront plus disponibles pour le pouvoir d'achat. Par conséquent, le Nouveau Centre approuve la reprise des déficits par la CADES pour 68 milliards. Il approuve également l'utilisation du Fo...

Exactement !

Bravo !

Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous parvenons au terme du parcours parlementaire de ce projet de loi. Attachés à la valeur fondamentale de la solidarité intergénérationnelle, nous défendons tous le système de retraite par répart...

De nombreuses auditions et réunions ont jalonné la préparation de la discussion de ce texte. Le débat lui-même a été long, approfondi, et de nombreux amendements ont été examinés. Le texte original a été amélioré, avec des avancées sur la prise en compte de la pénibilité et de sa prévention, sur la prise en considération, également, de la situa...