Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Soyez correct, mon cher collègue ! Nous sommes là pour nous écouter dans le calme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le groupe Nouveau Centre appuie donc cette réforme, même s'il avait souhaité que soit engagée dès à présent l'évolution vers un régime universel ; mais une réflexion est prévue pour 2013. Nous aurions également souhaité d'autres avancées concernant les veuves et les petites pensions. Il est bien entendu nécessaire de relancer le dialogue socia...

Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur le texte issu de la CMP concernant la réforme des retraites. La CMP s'est conclue sur un accord, ce qui n'a rien d'étonnant car les principes retenus sont bons. La réforme des retraites est en effet indispensable si nous voulons sauvegarder notre système de retraite par répartition fondé sur la sol...

La proposition du Gouvernement est donc très raisonnable. Bien que le Parti socialiste nous parle d'un projet alternatif, d'une autre réforme, nous avons surtout retenu qu'il proposait de nouveaux impôts, de nouvelles taxes (Protestations sur les bancs du groupe SRC), pour la plupart non pérennes comme l'a brillamment démontré Charles Amédée d...

Pour ma part, je veux insister sur une donnée simple : on ne peut vanter la retraite par répartition et sa solidarité entre actifs et retraités, tout en prônant des impôts et taxes qui conduisent à étatiser notre système de retraite. Si l'on veut l'étatiser, il faut le reconnaître, voire le revendiquer. Actuellement, le financement de l'État ne...

Pour les travailleurs à temps partiel, j'aurais voulu que la validation s'applique en pourcentage du temps effectivement travaillé, c'est-à-dire les fameuses deux cents heures. Le texte de la CMP est ce qu'il est. Il permet en principe d'assurer l'équilibre financier en 2018. Le déficit, d'ici à 2018, sera financé par le fonds de réserve des r...

Pour conclure, le Nouveau Centre approuve le principe de la réforme, indispensable pour sauvegarder la retraite par répartition auquel nous sommes attachés. Il approuve les mesures d'âge puisqu'il s'agit, en raison du papy-boom et de l'augmentation de la durée de vie, d'un problème démographique : des mesures démographiques s'imposent donc. Nou...

Bravo !

Pour le Nouveau Centre, dont j'expliquerai un peu plus longuement, tout à l'heure, la position, la tentation est forte de voter cette motion de rejet préalable. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous approuvons le transfert logique des déficits de 2009, 2010 et du prévisionnel 2011 à la CADES, ainsi que le financement par le Fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, alors que notre protection sociale n'est pas financée et que les déficits s'accumulent chaque année, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale prévoit de transférer à la Caisse d'amortissement de ...

Quatre ans pour trois ans de déficit, c'est moins pire que ce qu'avaient fait Martine Aubry et Philippe Douste-Blazy. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et quatre ans, ce n'est certes pas une génération. Mais, ces années s'ajoutant aux précédentes, la durée de vie de la caisse aura en réalité été prolongée de 2009 à 2025, soit seize ...

La loi organique actuelle, prévoyant une recette correspondant à tout nouveau transfert, nous satisfait. Il s'agit du reste du seul verrou vertueux qui existe dans notre législation. Et vous voulez le faire sauter, monsieur le ministre. La commission des lois et son président et rapporteur, Jean-Luc Warsmann, s'y sont opposés, de même que la co...

J'ai déjà exprimé ma satisfaction devant la suppression de l'article 1er proposée par la commission des lois et son président Jean-Luc Warsmann, position partagée, comme l'a expliqué Yves Bur, par la commission des affaires sociales. Mais Marie-Anne Montchamp nous propose de réintroduire la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la C...

On peut parler dans le calme. Ce que je dis est sérieux, et se faire interrompre est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le principe, disais-je, adopté en 2005 consistait à ne pas prolonger la durée de la CADES et à prévoir, pour tout nouveau transfert de dette, une recette correspondante. Le Gouvernement propo...

Nous sommes d'accord pour que l'on confie à la CADES les déficits actuels. Nous sommes d'accord pour que le Fonds de réserve des retraites serve à financer les déficits de la branche vieillesse jusqu'en 2018. Mais nous nous opposons fermement à la prolongation de la durée de vie de la CADES, possibilité fermée depuis 2006. Nous demandons une re...

Très bien !

Exactement !

Très bien !

Très bien !

Très bien !