Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

L'amendement n° 533 a été cosigné par Francis Vercamer, qui s'intéresse beaucoup à la pénibilité. Cet amendement symbolique vise à affirmer que l'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail. En effet, la pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour ...

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des se...

Comme sous Mitterrand !

Notre objectif est, bien entendu, de sauvegarder notre régime de retraite basé sur la répartition. Le projet du Gouvernement prévoit l'équilibre en 2018 et nous en prenons note. Cependant le groupe Nouveau Centre est quelque peu dubitatif. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les travaux du COR sur des bases économiques relativement optimistes indiquaient clairement ce que personne n'a vraiment remis en cause, à savoir que les besoins de financement pour 2018 seraient de l'ordre de 48 milliards. Le report d'âge conduit, semble-t-il, à une économie de 19 milliards. Les recettes nouvelles qui ne figurent d'ailleurs pa...

Préserver réellement nos retraites ne mériterait-il pas un effort ? Le groupe Nouveau Centre souhaite sauvegarder notre régime de retraite et espère également des avancées sociales, notamment pour les petites retraites. Nous proposons, en conséquence, une recette simple : l'augmentation de 1 % de la CSG.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'appuie les propos tenus tout à l'heure par Valérie Rosso-Debord. Il s'agit là d'un débat important : le débat sur le projet de réforme des retraites, qui concerne l'ensemble des Français et vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. Je comprends que le Parti socialiste cherche des occasions de ne pas débattre. (M. Christian...

J'ai bien conscience, en défendant cet amendement, que j'ai peu de chance d'être suivi par le secrétaire d'État.

Je souhaite cependant m'exprimer sur son objet. Le Nouveau Centre, comme vous le savez, est très attaché à l'équité. Or notre pays dispose de trente-huit régimes différents, avec des variations sur les taux de cotisation, les bases de référence, les pensions versées. Nous souhaitons aller, comme vous avez dû le comprendre depuis la semaine dern...

Il est défendu. (L'amendement n° 516, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour les propos aimables que vous avez tenus à mon égard il y a quelques instants. Je connais votre attachement au problème des conjoints survivants.

Je ne doute pas par conséquent que vous serez très attentif à cet amendement. Vous savez qu'il existe des différences très nombreuses entre les régimes de réversion. Ainsi, il n'y a pas de conditions d'âge ni de ressources pour la fonction publique. Il y a aussi de nombreuses différences s'agissant des régimes de base : au-dessous de quinze an...

J'ai deux demandes d'explication à formuler. Monsieur le rapporteur, je n'ai pas bien compris votre réponse. Vous reconnaissez que des problèmes se posent : pourquoi dès lors émettre un avis défavorable ? Pensez-vous qu'il n'est pas judicieux d'améliorer le sort de nos veuves et de nos conjoints survivants dans le texte actuel ? Monsieur le s...

Il ne s'agit pas d'un rapport.

À une période où l'on envisage à juste titre de raboter les niches fiscales et sociales, le Nouveau Centre vous propose un coup de rabot afin de concentrer les mesures d'exonérations de cotisations sur les entreprises qui en ont le plus besoin : les petites et moyennes entreprises qui sont d'ailleurs les plus créatrices d'emplois. En effet, la...

Si nous souhaitons l'équité et aller vers un régime universel, c'est pour améliorer le sort de nos concitoyens et des retraités. Depuis le début de l'après-midi, à plusieurs reprises, j'ai entendu dire que la demande de convergence vise un alignement vers le bas. Ce n'est pas du tout ce que l'on souhaite.

Non, pas du tout ! Je trouve regrettable qu'à chaque fois que l'on parle de convergence, vous évoquiez le principe d'un alignement vers le bas. Ce n'est pas du tout notre projet.

S'agissant des veufs et des veuves, la loi de 2003 avait apporté notamment une amélioration importante : la suppression de la condition d'âge. En outre, je défends depuis toujours l'idée qu'il s'agit d'améliorer le sort des conjoints survivants. Les amendements que j'ai déposés sur le sujet créant des dépenses supplémentaires, la commission de...

Ce ne sont alors plus de vrais droits acquis puisqu'ils sont plafonnés. Certains, comme Denis Jacquat à l'instant, se battent sur le pourcentage de la pension de réversion. On peut augmenter le pourcentage autant que l'on veut, si on ne touche pas au plafond de ressources, on ne résout rien.