Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Tout est dit !

Très bien !

Ces deux amendements sont très importants à mes yeux, et j'y tiens depuis longtemps. La loi HPST est revenue sur un défaut majeur de notre système de santé, en créant les agences régionales de santé. Elle est revenue sur la coupure anormale qui existait entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. M...

Monsieur le ministre, vous participez à un gouvernement qui a souhaité revenir sur une coupure anormale. Pourquoi conserver des sous-objectifs qui maintiennent la coupure entre la prévention, le soin, la ville, l'hôpital et le secteur médico-social ? La vraie logique de la loi HPST est d'aller vers des enveloppes régionales et de supprimer les...

Monsieur Terrasse, je ne voudrais pas vous décevoir, mais le Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable.

Si nous tenons à ce projet de loi, c'est pour une raison essentielle : il nous paraît primordial que les déficits, qui sont très importants la reprise porterait sur 130 milliards , soient transférés à la CADES. Le Nouveau Centre approuve, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du débat sur la réforme des retraites, l'utilisation du Fonds ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs d'emblée : le projet de loi prévoit la reprise de la dette sociale par la CADES, et le Nouveau Centre en approuve le principe. Le projet du Gouvernement propose, pour financer cette dette, des prélèvements nouveaux et, surtout, une prolongation de la durée de vie d...

J'y arrive ! En août 2004, dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie, Philippe Douste-Blazy, aussi courageux que Martine Aubry

nous a proposé de transférer à la CADES 50 milliards supplémentaires

sans augmenter les recettes, ce qui revenait à une nouvelle prolongation, celle-là de sept ans, soit près de trois ans par année de déficit. À ce régime, ce sont nos petits-enfants qui paieront nos dépenses sociales ! De nombreux parlementaires ont dénoncé cette dérive. C'est pourquoi, au nom de l'UDF, j'avais été heureux de me rallier, avec ...

Si, c'est très clair.

Je vais donc répéter, la pédagogie étant l'art de la répétition. Je répète : si nous ne voulons pas avoir, demain, de nouveaux déficits,

il est indispensable que nous votions, demain, des lois de financement de la sécurité sociale en équilibre, et donc que nous allions vers l'efficience, comme on dit pour la santé. Si les dépenses et les recettes ne sont pas ajustées, il sera indispensable de prévoir chaque année des recettes supplémentaires, afin d'aboutir à l'équilibre et de ...

ont d'ailleurs rejeté l'article 1er qui prévoit cet allongement de quatre ans. Pourquoi « pour une fois » ? Parce que la commission des finances, d'habitude, est très raisonnable et nous pousse plutôt à la discipline, mais que, cette fois, elle s'est laissée aller à une dérive tout à fait étonnante.

La position du Nouveau Centre est claire. Nous refusons toute prolongation. Si le Gouvernement réintroduit cet article, nous voterons contre la loi. Mais je ne peux imaginer que le Gouvernement veuille contraindre le Parlement et passer outre la décision de ces deux commissions,

notamment celle saisie au fond. Jean-Luc Warsmann, tout à l'heure, a fait une intervention que je juge remarquable, argumentée, et il l'a faite avec passion et conviction. Nous devrions donc tous le suivre. Je précise, car je ne veux pas faire de jaloux (Sourires), que notre collègue Yves Bur, fidèle à ses engagements antérieurs, a fait lui a...

 - je regrette d'ailleurs qu'il ne soit pas là car, en commission, il s'est montré extrêmement précis , nous dire qu'une telle augmentation pèserait sur le pouvoir d'achat. Certes, mais les services de Bercy ont calculé que l'incidence serait de 0,05 % du PIB, c'est-à-dire, somme toute, assez négligeable. Une telle remarque concernant le pouv...

Le Gouvernement propose par ailleurs de raboter les niches sociales et fiscales à hauteur de 10 milliards. Le coup de rabot est, selon le Nouveau Centre, justifié, et Charles-Amédée de Courson, qui le propose depuis longtemps, est bien entendu tout à fait d'accord sur le principe. Mais il faut dire la vérité : il s'agira d'une augmentation des ...

C'est indispensable, monsieur Bur. Vous m'étonnez. Je pensais que vous seriez encore plus « rude », si j'ose dire, que moi. Le Nouveau Centre, enfin, rejette par avance l'éventuelle réintroduction, par amendement du Gouvernement, d'une prolongation de la durée de vie de la CADES, auquel cas nous nous verrions contraints de voter contre le proj...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en sommes aux explications de vote au terme d'une longue préparation, de nombreuses auditions et d'un travail sérieux en commission, et au terme d'un long débat où chacun a pu s'exprimer avec, de la part de la gauche, des répétitions fastidi...