Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Absolument !

Ce n'est pas pour l'ensemble !

L'objet de ce texte, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, est de redonner confiance à la population. Il ne convient donc pas d'écrire qu'en cas d'effets néfastes avérés, le directeur de l'agence « peut » faire procéder à des études nouvelles, mais qu'il le « doit ».

Cet amendement vise à rendre obligatoires les études sur le bénéfice-risque et l'amélioration du service médical rendu par rapport à un comparatif tous les trois ans. C'est peut-être un peu excessif et je crois d'ailleurs, monsieur le ministre, que vous présenterez un amendement pour résoudre ce problème. Je pourrais donc retirer le mien.

Il s'agit de préciser que des études post-autorisation sont nécessaires dès que des signalements d'effets néfastes ont été constatés dans le cadre de la pharmacovigilance. (L'amendement n° 97, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous venons d'évoquer le problème des médicaments pédiatriques. C'est un réel problème dans notre pays : nous n'avons pas de formes pédiatriques pour soigner nos enfants. L'amendement que je défends est identique à celui qu'a excellemment présenté Guy Lefrand ; je n'ai rien à ajouter si ce n'est qu'il est indispensable de le voter afin de teni...

Je le retire également. (L'amendement n° 100 rectifié est retiré.)

L'article 1er concerne la transparence des liens d'intérêts. L'affaire du Mediator, évoquée par chacun d'entre nous, montre bien qu'il existe un vrai problème de liens d'intérêts ou de conflits d'intérêts, les deux notions ne devant pas être confondues. Il est vrai qu'il convient de faire appel aux experts les plus compétents dès lors que l'Ag...

Enfin, au sein de l'Agence, quand un expert déclarera ses liens d'intérêts avec un laboratoire comme SANOFI, va-t-on déclarer les liens d'intérêts d'un autre expert travaillant, lui, pour GSK, les deux entreprises fabriquant chacune un médicament équivalent ? L'expert lié à GSK aura-t-il ou non le droit de s'exprimer au sujet d'un produit qui s...

Comme vient de le dire M. le ministre, il est vrai que régler le problème des liens et des conflits d'intérêts est une question majeure si nous souhaitons avoir une vraie transparence. Déclarer ces liens est important, et nous avons besoin d'experts compétents. Ces experts compétents ont souvent travaillé pour développer la molécule, et nous av...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas encore répondu à la question que j'ai posée tout à l'heure ; je la répète donc : lorsque l'on fait partie d'un laboratoire concurrent, les liens d'intérêts seront-ils considérés, et le concurrent aura-t-il le droit de voter et de participer à la discussion ? Ce problème me paraît important, et j'aimerais av...

Il s'agit d'un amendement de coordination, de simplification et de précision, comme vous le dites habituellement pour vos amendements, monsieur le rapporteur. (Sourires .) Je propose de compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « En cas de non-déclaration ou de fraude, le président du comité éthique transmet ces informations au procureur ...

Je suis satisfait par la réponse du ministre et je retire mon amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 90 est retiré.)

Nous proposons d'insérer cet alinéa après l'alinéa 16 : « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions selon lesquelles une commission éthique, mise en place au sein de chaque agence, contrôle la véracité des informations délivrées dans la déclaration d'intérêts. » Le système mis en place ne peut être légitime et son efficacité avérée que ...

J'ai écouté avec une grande attention l'intervention de Catherine Lemorton qui, c'est vrai, connaît parfaitement le médicament et la chaîne du médicament. Mais force est de reconnaître que le médicament est un produit particulier, essentiel, qui a pour but de soigner et de guérir. Après les crises répétées que nous avons connues crise de la v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le médicament n'est pas un produit comme un autre. Il a pour but de prévenir, de soigner et, si possible, de guérir. Grâce au médicament vaccins, antibiotiques, chimiothérapie de nombreuses maladies ont aujourd'hui disparu ou peuvent être guéries, alors qu'elles étaient morte...

Il n'est pas nécessaire de poursuivre. Mais nous voyons bien que, si le laboratoire a, semble-t-il, comme l'indique l'IGAS, roulé tout le monde dans la farine, la chaîne du médicament, et notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ne peut être exonérée d'une part de responsabilité. Il est, par conséquent, nécessai...

Nous entamons donc la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi toilettant la loi HPST. Cette loi était attendue. Elle était très ambitieuse et avait pour but, partagé par tous, d'assurer un système de santé de qualité et l'égal accès de tous aux soins. Elle modifiait profondément l'organisation de notre système de santé avec la...

L'idéal serait de revaloriser les actes de soins et de prévention. Le coût de la prothèse est relativement modeste par rapport au coût de l'acte prothétique. De nombreuses prothèses sont aujourd'hui fabriquées à l'étranger. Notre souhait est d'assurer la transparence des coûts, la traçabilité des matériaux utilisés et la protection des prothé...

La loi HPST a créé les ARS revenant sur la coupure absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social, créant un responsable unique de la santé au niveau régional. C'est l'un des acquis majeurs de la loi. Mais nous maintenons le vote d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie unique avec...