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Interventions en commissions de Jean-Luc Préel


1010 interventions trouvées.

Comment sont réparties la solidarité nationale et les cotisations agricoles dans le financement du régime agricole ? Vous nous expliquez que les solutions paramétriques ne sauraient résoudre le problème et qu'il ne faudrait pas attendre. Vous souhaitez donc une réforme systémique. Est-ce à un régime universel que vous pensez ?

Puisque les partenaires sociaux font preuve d'une grande responsabilité dans la gestion des régimes complémentaires, pourquoi ne pas leur confier la gestion du régime général ? Un régime universel de retraite intégrant les 38 régimes actuels et les régimes complémentaires ne permettrait-il pas plus de lisibilité et d'équité ? Que pensez-vous de...

Le COR joue un rôle pédagogique utile et j'espère que ces documents nous aideront à faire passer des mesures indispensables. Vous semblez redouter que vos conclusions ne donnent prise à la critique ; il n'y a pas lieu de la craindre, puisqu'elles sont objectives. Notre objectif est de sauvegarder le système de retraite et de rassurer les jeune...

Vous jugez les hypothèses du COR très optimistes Cela montre que nous devons prendre rapidement des mesures pour sauvegarder la retraite par répartition. Une réforme systémique est souhaitable, mais il faudra du temps pour la mettre en place, sans doute dix à vingt ans. Êtes-vous favorable à la fusion entre retraite de base et retraite complé...

Comme Denis Jacquat, j'aimerais savoir si la situation des poly-pensionnés est source de difficultés particulières. Je voudrais aussi des précisions sur l'évaluation de la pension des fonctionnaires. Alors que le service des retraites de l'État adhère au GIP, son directeur nous a indiqué ne pouvoir récupérer les données relatives à la carrière ...

La CFDT est-elle favorable à un régime unique des retraites ? Si oui, est-elle favorable, d'une part, à une gestion de ce régime unique par les partenaires sociaux et, d'autre part, à une fusion entre la retraite de base et la retraite complémentaire ? Un régime par points ou en comptes notionnels sera long à mettre en place et nécessitera que...

Le Fonds doit jouer un rôle important pour la pérennité de notre système de retraites. Cela dit, la loi ne prévoit le décaissement qu'à partir de 2020, alors que le « papy boom » a commencé en 2005 grosso modo, on est passé de 400 000 naissances pendant la Seconde Guerre mondiale à 800 000 dans l'après-guerre et nous sommes déjà en pleine «...

Le conseil de surveillance de la Caisse ne s'est pas réuni depuis deux ans. Pour quelles raisons ? Ma deuxième question concerne l'autonomie de la Caisse, mais je crains que vous ne puissiez y répondre. Vous êtes directeur d'une institution importante, mais vous ne décidez ni des recettes, ni des dépenses. Êtes-vous satisfait de cette situatio...

M. Mayeur va maintenant répondre aux questions qui lui ont été posées avant la suspension de la séance.

Il me reste à vous remercier pour vos réponses précises.

Le tableau de la situation a été bien dressé par les trois intervenants : le papy boom et l'allongement de la durée de vie obligent à réformer notre système de retraites. Ce dernier étant très complexe, le passage à un régime universel par points ou par comptes notionnels est une solution qui offrirait une vraie liberté et permettrait d'abo...

Je remercie Mme la présidente pour sa présentation. Tout le monde reconnaît le rôle majeur joué par les infirmières et les infirmiers dans le système de soins. Mais, l'existence de nombreuses associations posait un problème d'organisation et de représentation de la profession au niveau national et au niveau européen. C'est pourquoi j'ai été de...

Si les établissements de santé constituent pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le premier poste de dépenses, vous avez peu de leviers pour agir. En particulier, vous ne disposez d'aucun pouvoir de décision sur la T2A, ni sur les dotations pour les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (M...

Si les établissements de santé constituent pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le premier poste de dépenses, vous avez peu de leviers pour agir. En particulier, vous ne disposez d'aucun pouvoir de décision sur la T2A, ni sur les dotations pour les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (M...

Je vous remercie pour ce rapport qui alimentera nos réflexions et nos propositions. La question de l'attractivité du territoire et de la compétitivité des entreprises est essentielle, de même que celle, chère au président Méhaignerie, du rapport entre rémunération directe et indirecte. Les exonérations de cotisations pèsent sur l'ensemble de l...

J'aimerais connaître le coût que représentent ces exonérations au bénéfice des grandes entreprises. Ne serait-il pas plus efficace de faire basculer la dépense vers les petites entreprises ?