Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

a estimé que la Haute autorité de santé ne serait pas dans son rôle si elle était appelée à donner des avis de nature économique.

a estimé qu'un tel dispositif est seul à même d'assurer de manière optimale les conditions d'une négociation nationale qui sera ensuite déclinée au plan local.

a présenté un amendement précisant que les engagements relatifs à la prescription contenus dans le contrat devront être conformes aux bonnes pratiques médicales définies par la Haute autorité de santé (HAS), jugeant nécessaire de toujours garder pour objectif l'amélioration de la qualité des soins. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la co...

a jugé nécessaire de généraliser le principe d'une consultation annuelle approfondie dans le cadre de laquelle une sorte de contrat de bonne santé pourrait être passé entre le patient et son médecin.

a estimé que ces professionnels doivent être rémunérés au prorata de leur temps de travail à l'hôpital, bénéficier de la prime d'exercice exclusif au même prorata, ainsi que d'une retraite complémentaire calculée sur la totalité de leurs émoluments et de neuf jours de formation continue par an. Les conditions de rémunération des praticiens à te...

a jugé préférable de développer et d'évaluer les dispositifs incitatifs d'aides à l'installation, au demeurant récents, plutôt que d'instituer des mesures autoritaires, dont on sait bien qu'elles ne sont pas très efficaces. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a également fait part de sa volonté de passer au vote de l'article, qui pourra être le cas échéant rejeté, mais qu'en tout état de cause les commissaires se prononcent sur ce point. Sur la proposition du président Pierre Méhaignerie, ont ensuite été retirés un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant également à définir un zonage par spécialité...

a retiré un amendement supprimant également l'article, ainsi qu'un amendement invitant les partenaires conventionnels à une négociation globale sur les conditions d'exercice des médecins.

a regretté que la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne soit pas l'occasion de débattre avant tout de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français, tout en saluant néanmoins l'effort de transparence et de gestion de l'État s'agissant du remboursement de la dette à l'endroit du régime général et du transfert ...

a regretté que la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne soit pas l'occasion de débattre avant tout de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français, tout en saluant néanmoins l'effort de transparence et de gestion de l'État s'agissant du remboursement de la dette à l'endroit du régime général et du transfert ...