Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

a souligné la nécessité de lutter contre la séparation entre les soins de ville et l'hôpital, que ne font qu'exacerber les sous-objectifs existants. En revenant sur ces sous-objectifs, on rend possible l'établissement d'un lien entre ville et hôpital au plan régional.

a présenté un amendement visant à accroître le montant du sous-objectif relatif aux soins de ville, afin qu'il soit identique à celui fixé pour les dépenses des établissements de santé, en s'interrogeant également sur l'impact de la franchise sur l'ONDAM et sur le fléchage des crédits correspondant.

a jugé ce dispositif très intéressant. Il existe en effet des inégalités considérables entre les différentes régions. La réforme de 1995 avait certes servi de support à l'établissement d'une péréquation annuelle entre les régions de l'ONDAM hospitalier. Malheureusement, cette mesure n'a été appliquée que pendant deux ans. Suivant l'avis défavo...

a présenté un amendement de suppression de l'article expliquant que les partenaires sociaux doivent pouvoir gérer en toute indépendance la branche AT-MP. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, pour lequel un tel objectif n'a rien à voir avec la fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail, la commission a rejeté l'a...

a jugé nécessaire d'appeler l'attention du gouvernement sur l'intérêt des maisons médicales en milieu rural.

a présenté un amendement visant à fixer le taux de la TVA à 2 % pour favoriser la consommation de fruits et légumes, cette mesure incitative s'inscrivant dans une politique de lutte contre l'obésité et dans une logique de prévention. À la demande du président Pierre Méhaignerie, qui a estimé que cette question avait vocation à être abordée dan...

a indiqué qu'il s'agit de moraliser les pratiques de distribution des stock-options et des actions gratuites.

a souligné que l'amendement prévoit un prélèvement à hauteur de 4 %, soit un taux plus élevé que ce que propose le rapporteur pour l'équilibre général et les recettes.

a demandé quelle serait la ressource annuelle attendue.

a remarqué qu'on serait donc loin du chiffrage de recettes calculé par la Cour des comptes.

s'est interrogé sur l'opportunité de la contribution exceptionnelle prévue par le présent article dès lors qu'il est envisagé d'engager prochainement un débat approfondi sur les conditions de taxation de l'industrie du médicament.

a rappelé que le taux de cette contribution a été augmenté de manière exceptionnelle depuis plusieurs années déjà.

a tout d'abord jugé souhaitable de fixer le taux K à un niveau compatible et cohérent avec les objectifs de dépenses fixés dans le cadre de l'ONDAM. Il est vrai que le dispositif de la clause de sauvegarde n'est pas appliqué aux entreprises pharmaceutiques ayant conclu une convention avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), mais ...

a rappelé qu'en 2004, les déficits de la sécurité sociale ont été transférés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dont la durée de vie a été par ailleurs prolongée. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit aucune mesure comparable pour le déficit constaté en 2007, qui sera d'environ 15 milliards d...

a souhaité davantage de volontarisme. Il existe un problème de financement pour 2006 et 2007. Si aucune solution n'est trouvée, nous serons responsables devant les générations futures.

a déclaré ne pas pouvoir accepter une démarche qui consiste à masquer les problèmes et les déficits. Il a ajouté qu'il pourrait accepter que la contribution à la CADES n'augmente pas à la seule condition que le gouvernement renonce aux franchises qu'il a prévu d'instituer pour l'assurance maladie. À l'issue de ce débat, la commission a rejeté ...

a souligné que le présent article 12 va à l'encontre de la politique de revitalisation rurale que tous déclarent souhaiter. Si l'exonération de charges sociales en ZRR a un coût élevé, cela prouve qu'elle a un impact et qu'elle sert à quelque chose.

a estimé que ce débat rejoint celui qui a eu lieu sur son amendement visant à augmenter la contribution pour le remboursement de la dette sociale et rejeté par la commission. Il a rappelé que le besoin de trésorerie du régime général s'élève à 36 milliards d'euros et que les besoins de trésorerie de l'ensemble des régimes de protection sociale ...

a estimé que ces dispositions entrent en contradiction avec les principes posés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui visait à responsabiliser et à renforcer le rôle des partenaires conventionnels, et pourraient également être interprétées comme une remise en cause de l'autorité du directeur général de l'Uni...

a rappelé que les charges de personnel représentent 70 % des dépenses des hôpitaux. Or les négociations salariales relatives à la fonction publique sont déconnectées de l'examen de l'ONDAM, sur lequel elles ont pourtant un impact majeur, puisqu'il faut financer les charges supplémentaires qu'elles créent.