Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

C'est dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale que le groupe Nouveau Centre a demandé, lors de la Conférence des présidents du 19 janvier 2010, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution de Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur ...

Je peux comprendre le mouvement d'humeur exprimé par Marisol Touraine, mais l'explication du Président mérite d'être prise en compte. Je ne comprends pas le scepticisme concernant le champ de la commission d'enquête. De fait, après la déclaration de pandémie, peu de personnes ont été vaccinées, ce qui constitue un vrai problème de santé publiq...

Je constate finalement que l'approche des orateurs a été assez consensuelle. L'objet de la commission d'enquête est de réfléchir aux raisons pour lesquelles les actions conduites n'ont pas été totalement couronnées de succès, et comment la réponse à une prochaine pandémie pourrait être mieux organisée pour être plus efficace. Il faudra notammen...

Je suis défavorable à cet amendement qui a une dimension accusatoire qui n'est pas acceptable et qui, s'il était adopté, restreindrait le champ de la commission d'enquête.

Tout à fait. La commission d'enquête auditionnera tous les acteurs qu'elle estime souhaitable d'entendre, notamment ceux qui ont participé à l'alerte sur la pandémie et la mise en place de la vaccination.

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur, d'étape à propos de ce texte. Je vous rejoins sur ce point, et souhaiterais attirer l'attention de mes collègues sur le développement nécessaire de la proximologie, afin de mieux cerner le rôle et la place des proches des personnes malades.

Merci au président du COR de nous avoir éclairés sur ce sujet majeur et toujours très sensible de l'avenir des retraites. S'il s'agit d'aller vers un régime universel, comment pourrait-on y intégrer les fonctionnaires, pour lesquels il n'existe actuellement pas de caisse ? Croyez-vous par ailleurs en la possibilité d'une vraie gestion paritai...

L'exposé de Jean-Pierre Door est intéressant, notamment en ce qu'il rappelle les questions qui se posaient à nous dès le printemps dernier. Il y a une réelle interrogation sur le rôle des experts de l'OMS dans l'appréciation de la gravité de la pandémie. Une étude récente montre, en effet, que 10 % seulement des personnes ont développé une form...

La recherche de l'efficience est un thème cher au président de notre commission, c'est aussi une nécessité au regard des dépenses sociales engagées par notre pays. Vous avez souligné, monsieur Vignon, que les traditions différaient d'un pays à un autre et que les réformes ne les avaient finalement modifiées qu'à la marge, sauf aux Pays-Bas. Co...

Merci pour cette présentation passionnante. Vous avez parlé d'un tableau de bord de performance et d'efficience. Or un rapport de la Cour des comptes a montré que le nombre de praticiens ou de soignants pouvait varier de un à cinq, voire de un à dix selon les établissements. Avez-vous constaté ces déviances ? Comment expliquez-vous qu'elles pui...

Merci pour cette présentation passionnante. Vous avez parlé d'un tableau de bord de performance et d'efficience. Or un rapport de la Cour des comptes a montré que le nombre de praticiens ou de soignants pouvait varier de un à cinq, voire de un à dix selon les établissements. Avez-vous constaté ces déviances ? Comment expliquez-vous qu'elles pui...

On ne peut qu'être favorable à l'idée de repérer les hauts potentiels. Mais pour bien connaître le fonctionnement des établissements hospitaliers, je m'interroge sur la possibilité pour le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de vraiment tenir compte des compé...

On ne peut qu'être favorable à l'idée de repérer les hauts potentiels. Mais pour bien connaître le fonctionnement des établissements hospitaliers, je m'interroge sur la possibilité pour le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de vraiment tenir compte des compé...

Tout le monde souhaite avoir les meilleurs aux meilleurs postes. Mais de mon point de vue, le statut même de praticien hospitalier, avec ses changements d'échelon automatiques, n'est pas le plus susceptible de promouvoir le mérite. À mes débuts de chef de service, j'ai naïvement donné de bonnes notes à ceux que je jugeais bons et de mauvaises ...

Tout le monde souhaite avoir les meilleurs aux meilleurs postes. Mais de mon point de vue, le statut même de praticien hospitalier, avec ses changements d'échelon automatiques, n'est pas le plus susceptible de promouvoir le mérite. À mes débuts de chef de service, j'ai naïvement donné de bonnes notes à ceux que je jugeais bons et de mauvaises ...

Je voudrais compléter la question. En application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé (ARS) pourront décider de la part variable de la rémunération des directeurs ; comment les choses se passeront-elles avec le Centre national de gesti...

Je voudrais compléter la question. En application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé (ARS) pourront décider de la part variable de la rémunération des directeurs ; comment les choses se passeront-elles avec le Centre national de gesti...

Je souscris à votre analyse quant à la masse salariale. Il est d'ailleurs arrivé à plusieurs reprises que des mesures de revalorisation du personnel n'aient pas été financées. Quelle est votre interprétation du rapport de la Cour des comptes qui a fait apparaître des différences très importantes selon les établissements parfois de 1 à 10 e...

Je souscris à votre analyse quant à la masse salariale. Il est d'ailleurs arrivé à plusieurs reprises que des mesures de revalorisation du personnel n'aient pas été financées. Quelle est votre interprétation du rapport de la Cour des comptes qui a fait apparaître des différences très importantes selon les établissements parfois de 1 à 10 e...

Je vous remercie d'avoir souligné l'importance de l'évaluation de la pertinence des actes et interventions. Comment interprétez-vous les variations régulières de la T2A ? Nous en sommes en effet à la version 11, ou « V 11 », qui semble démobiliser certains acteurs, car elle conduit à augmenter la durée de séjour alors que l'on incitait auparav...