Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Cet amendement est encore plus strict que celui du rapporteur, puisqu'il est d'application immédiate. Si le risque est prouvé, il n'est pas raisonnable de le laisser perdurer.

Afin d'attirer l'attention sur les risque liés à la commercialisation des produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols, nous en proposions la suspension. Mais, je retire cet amendement.

Combien d'affiliés compte actuellement votre caisse ? Vous semblez dire qu'elle ne connaît pas de problèmes démographiques. Pourtant ils existent, dans les professions libérales comme dans l'ensemble de la société, du fait de l'augmentation de la durée de vie. D'autre part, il semble que le passage d'un régime en annuités à un régime en points ...

Le conseil d'administration de la CNAV-PL n'est donc pas autonome ?

Il existe encore trente-huit régimes de retraite différents. Êtes-vous favorable, comme semble l'être la MSA, à la création d'un régime universel, ou à un régime de base par points, permettant un départ « à la carte » ? Pouvez-vous préciser le montant moyen de la pension de retraite de vos pensionnés, en additionnant la retraite de base et la ...

Quel est le montant des compensations que l'État vous doit en raison des exonérations de charges liées à ce statut, et quel est celui des compensations effectivement versées ?

Signalons que le document qui nous a été distribué apporte des précisions sur le montant des pensions versées aux artisans et commerçants. Ainsi, alors que la pension mensuelle globale des retraités du RSI correspond en moyenne à 1 110 euros tous régimes confondus, pour ce qui concerne les droits acquis dans le régime de base, les pensions moye...

Je vous adresse mes félicitations pour la responsabilité dont vous avez su faire preuve dans votre gestion. Face à la progression de l'espérance de vie, vous avez réagi de façon exemplaire, car les régimes complémentaires ne pouvaient constituer de dettes et ont su évoluer sous l'impulsion des partenaires sociaux. Dès lors, ceux-ci ne seraient-...

Je remercie le rapporteur pour son travail car il apparaît important d'étudier les exemples des réformes menées par différents pays européens au moment où nous menons une réforme de notre propre système. En effet, le constat de la nécessité d'une réforme des retraites s'est imposé à tous les pays pareillement confrontés à un problème démograph...

L'idée de la retraite à 50 ans est évidemment bien reçue !

Êtes-vous favorables à l'équité, c'est-à-dire à une convergence progressive des taux de cotisation et des durées de référence pour les secteurs public et privé ? Dans le document qui a été remis aux commissaires, pourquoi estimez-vous que la création d'un régime par points aboutirait nécessairement à la fusion avec les régimes complémentaires e...

Je souhaiterais connaître le flux annuel ainsi que le nombre de souscripteurs d'une assurance-vie en France. Par ailleurs, quel est l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier du produit de son épargne retraite ? Quel serait l'impact du report de l'âge légal de départ en retraite pour les bénéficiaires d'un dispositif d'épargne retraite...

Suite à votre intervention, je souhaiterais poser un certain nombre de questions précises. D'une part, êtes-vous favorable à la création d'un régime universel de retraite qui rassemblerait l'ensemble des Français, salariés, non salariés, ou encore fonctionnaires ? D'autre part, concernant la pénibilité, il n'est pas évident qu'il revienne aux r...

Nous examinons aujourd'hui le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, qui est un organisme très important dont j'ai pu apprécier les travaux, sur le fond et sur la forme, qui ont permis de dresser un bilan exhaustif du fonctionnement de l'hôpital et de ses difficultés.

Je remercie le rapporteur de sa présentation synthétique d'un rapport extrêmement riche, qui concerne un sujet essentiel. La lecture de ce rapport permet, en effet, à partir de l'exemple d'un établissement cumulant de nombreuses difficultés, d'appréhender la situation de l'ensemble des établissements hospitaliers privés et publics. Le rapport p...

Nous apprécions les remarques pertinentes de Bernard Perrut qui démontrent sa compétence en la matière et ses capacités d'analyse et de synthèse. Les établissements hospitaliers ont pour mission de procurer des soins aux patients dans les meilleures conditions de pilotage médico-économique possibles. Leur déficit budgétaire, qui s'accroissait r...

La rentabilité financière des établissements privés n'est quand même pas nulle !

Il faut méditer ce rapport, notamment son chapitre sur les déficits et l'endettement des établissements qui est particulièrement intéressant. En raison des investissements importants qu'ils ont engagés, certains établissements peuvent aujourd'hui se trouver en difficulté pour assumer la charge financière du remboursement des emprunts et les coû...

En tant que président du groupe d'études sur les conjoints survivants, je sais qu'au drame psychologique que représente la perte d'un conjoint s'ajoutent des difficultés matérielles pour acquitter les frais fixes, qui, eux, restent inchangés. Le principal problème de la pension de réversion est le plafond de ressources imposé par certains régim...

Ce que nous souhaitons, c'est, à partir des dysfonctionnements constatés au CHIPS, voir comment améliorer la gestion médico-économique de l'ensemble des établissements hospitaliers. Un hôpital multisites est assurément plus difficile à gérer qu'un autre. Mais comment a-t-on pu pendant des années, laisser dériver la situation financière de cet é...