Interventions en commissions de Jean-Luc Préel

Nous avons quelques doutes sur le financement global de la réforme du Gouvernement. En effet, le COR a montré qu'un report de l'âge de départ à 63 ans et un allongement de la durée de cotisation à 43,5 ans ne permettraient de financer que 36 % des besoins. Or, le Gouvernement se limite à 62 ans pour l'âge de départ et ne va pas au-delà de 41,5 ...

Notamment.

Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, que nous sommes favorables à un régime unique et universel.

Mon amendement, moins radical, vise à limiter les exonérations de cotisations aux PME, qui en ont le plus besoin et qui sont les plus créatrices d'emplois. Les entreprises employant plus de 2 000 salariés, sauf dans le secteur automobile, seraient donc exclues du dispositif.

Il s'agit de donner à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales la liberté de fixer la valeur de liquidation du point, répondant ainsi à la demande de son président et de son directeur.

La question de fond est de savoir quelle est la responsabilité réelle des conseils d'administration des caisses.

Je suis cosignataire de l'amendement. Nous recherchons l'équité et la transparence : ce n'est pas parce que la loi organique prévoit qu'une information doit être apportée que l'on doit renoncer à créer une vraie caisse de retraite, gérée de manière paritaire par l'État et par les syndicats de fonctionnaires. Que ceux-ci prennent leurs responsab...

Si aujourd'hui le taux de remplacement est sensiblement le même dans le privé et dans le public, les deux différences majeures entre les deux régimes concernent le taux de cotisation et la période de référence. Le Gouvernement nous propose dans son projet un alignement des taux de cotisation en dix ans. Je propose de procéder aussi à un alignem...

La réforme des retraites est indispensable, et urgente. Il y a déjà eu deux discussions générales à l'occasion des auditions des ministres et nous aurions pu faire l'économie de celle de cet après-midi. Certaines réflexions ne visent d'ailleurs qu'à polluer le débat. La position du Nouveau centre a toujours été claire : une réforme des retrait...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la réforme des retraites est indispensable pour sauvegarder notre système par répartition, du fait du papy-boom et de l'allongement de la durée de vie. Le Nouveau Centre salue votre courage. Vous vous êtes attelé à une réforme que, par le passé, d'autres n'ont pas voulu mener à bien. Elle devrait susci...

Il est indispensable de lutter contre la fraude, ne serait-ce qu'au titre de la solidarité, le fraudeur pénalisant l'ensemble des assurés sociaux ; mais penser qu'on résoudra ainsi les problèmes financiers de notre protection sociale est un pur fantasme. Comme cela a été dit, la fraude ne représenterait que 1 % des dépenses de sécurité sociale ...

Je salue le travail remarquable, et pourtant difficile, qui a été effectué avec conviction par Mme la rapporteure. J'avoue avoir été très intéressé par le joli mot de « pathossification » qui vient désormais enrichir la langue française ! Plus sérieusement, je ne reviendrai pas sur l'intérêt qu'il y avait à créer la CNSA, mais je m'attarderai ...

Il est important d'avoir un débat sur les dépenses sociales dès le mois de juin. Je félicite le rapporteur d'avoir, encore une fois, fait preuve de la rigueur, du volontarisme et de l'absence de démagogie qui le caractérisent. Le déficit auquel nous sommes confrontés est essentiellement dû à la diminution des recettes consécutive à la crise éc...

Je tiens à féliciter la présidente-rapporteure, dont j'étudierai le rapport avec intérêt. La prise en charge de la dépendance constitue un défi majeur et difficile à relever au regard des problèmes financiers décrits ce matin par le Premier président de la Cour des comptes. Vu la situation actuelle des comptes sociaux, mettre en place une cinqu...

Nous savons que notre pays n'excelle pas dans la prévention et les politiques de santé publique. À ce titre, je considère comme une innovation importante la définition d'une centaine d'objectifs par la loi de 2004. J'aimerais savoir comment sont choisis les experts qui travaillent pour le Haut Conseil. Par ailleurs, certains pays ont fait le c...

Je remercie M. le ministre pour sa présentation. La réforme du régime des retraites est indispensable pour sauvegarder une répartition à laquelle nous sommes tous attachés. Cette réforme est nécessaire pour des raisons démographiques, qui tiennent notamment au papy boom et à l'allongement de la durée de la vie, mais également pour rassurer les ...

Il serait intéressant que vous puissiez revenir sur le rôle important que vous jouez en matière de complémentaire santé. J'ai été, il y a quelques années, rapporteur d'un texte relatif à la mise en conformité de ces régimes avec les exigences du droit communautaire, mais je sais que ces questions ne sont pas toujours bien comprises. En outre, ...

Je suis persuadé que vous souhaitez le développement du dialogue social et que vous êtes satisfait des modalités de gestion des régimes de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO. Êtes-vous, dès lors, favorables à l'institution d'un régime de retraite de base par points qui serait géré par les partenaires sociaux ? En outre, le Conseil d'orientat...

Préserver la santé de nos concitoyens fait partie de nos missions. Mais avant d'interdire un produit, il faut prouver que son utilisation comporte des risques. Par ailleurs, je ne suis pas un fanatique du principe de précaution Néanmoins, il semble bien que le Bisphénol A comporte un risque le rapport préliminaire du 2 juin 2010 de l'INSERM ...

Le Bisphénol A comporte-t-il des risques ou pas ? Si oui, que fait-on pour limiter son emploi ? Est-ce dans les biberons que l'on en retrouve les plus fortes concentrations, dans le lait maternel ou dans le lait maternisé ? Si c'est dans le lait, à quoi sert-il d'interdire la commercialisation de biberons qui ne sont déjà pratiquement plus en v...