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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 16 juin 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je remercie M. le ministre pour sa présentation. La réforme du régime des retraites est indispensable pour sauvegarder une répartition à laquelle nous sommes tous attachés. Cette réforme est nécessaire pour des raisons démographiques, qui tiennent notamment au papy boom et à l'allongement de la durée de la vie, mais également pour rassurer les jeunes qui s'inquiètent pour l'avenir de leur retraite. Cette réforme devrait aboutir à un consensus, car les critères sont désormais connus de tous.

Je m'interroge sur le point de savoir si le taux de remplacement n'est pas également un critère important, qui n'a pas été évoqué, et qu'il conviendrait pourtant de mettre en avant dans la réforme.

Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, reconnus par tous pour leur sérieux, montrent qu'en retenant les variables de 43,5 ans et de 63 ans, associés à des prévisions économiques optimistes, 50 % des besoins de financement sont couverts en 2020. J'ai entendu que vous proposiez, pour 2018, de passer à 41,5 ans et 62 ans, est-ce que les financements complémentaires que vous nous avez présentés assurent réellement l'équilibre ? Je ne demande qu'à vous croire, mais j'aimerais obtenir des précisions sur ce point.

L'équité est souhaitée par tous les Français. Dans quelle mesure cette réforme va-t-elle simplifier le panorama actuel des trente-huit régimes de retraite ? Vous n'avez pas, par ailleurs, évoqué la question des modalités de calcul de la pension dans la fonction publique. Sera-t-il possible de la prendre en compte par voie d'amendements, comme le proposait Denis Jacquat ?

Sur quels critères sera définie la pénibilité ? Il semble que ce soit sur des critères médicaux. Qu'est-il prévu pour la prévention de la pénibilité au cours de la vie active ? Je rappelle que la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse a indiqué qu'elle ne souhaitait pas que cette question soit traitée par le biais de la réforme des retraites.

Je vous félicite pour la prise en compte des carrières longues. L'avancée à 17 ans est vraiment un point important.

Vous avez dit que le déficit serait transféré à la CADES. C'est juste, mais peut-on avoir des explications sur le mécanisme de relation entre la CADES et le Fonds de réserve pour les retraites ? J'ai peur de ne pas avoir bien compris.

Vous ne semblez pas engager de réforme systémique. Je rappelle que le Nouveau Centre souhaite aller vers un régime universel à points, avec extinction des régimes spéciaux. Avez-vous renoncé à cette évolution ? La loi permettra-t-elle d'aller vers un tel régime ?

1 commentaire :

Le 23/06/2010 à 09:59, BARATIN a dit :

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Bonjour

Vous parlez d'avancée concernant les carrieres longues et l'age de 17 ans . Mais si le codicile mis en place en 2003 perdure ( avoir 5 trimestres de validés/cotisés dans l'année civile de ses 17 ans ) perdure , il n'y a en fait absolument aucune avancée ou élargissement par rapport au texte de 2003.

Exemple pour mon cas : ayant commencé à travailler à l'age de 17 ans et deux mois , j'ai 4 trimestres de validés dans l'année civile de mes 17 ans . Comme il en faut 5 , je ne suis pas concerné par le dispositif carrieres longues.Il faut donc avoir commencé avant 17 ans. Et non pas 18 comme le prétend Eric Woerth. ce qui sous ten que je dois faire 8 mois suplémentaires et que j'aurai donc cotisé à mon départ à la retraite 44 ans .

Merci de votre sentiment

Cordialement

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