Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard

J'ajoute qu'il y a des précédents dans d'autres domaines : on sait facturer séparément un service et un terminal. EDF, GDF et les services des eaux le font déjà. Il n'y a donc pas de problème technique. Le système actuel est totalement opaque, car les opérateurs facturent des matériels déjà amortis en ne distinguant pas le coût du terminal et ...

La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 avait mis fin à une pratique défigurant nos paysages et livrant à des investisseurs peu scrupuleux une grande partie de nos campings littoraux. Le Gouvernement a souhaité ensuite revenir sur cette loi pour intégrer dans le Grenelle un dispositif plus comple...

La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 avait mis fin à une pratique défigurant nos paysages et livrant à des investisseurs peu scrupuleux une grande partie de nos campings littoraux. Le Gouvernement a souhaité ensuite revenir sur cette loi pour intégrer dans le Grenelle un dispositif plus comple...

Depuis 1996, je dois reconnaître qu'aucun projet n'avait été consacré aussi directement aux consommateurs. En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur du logement, ne serait-il pas possible de prendre des mesures supplémentaires afin, par exemple, de régler des conflits qui surviennent entre bailleurs et locataires sur la vétusté des loc...

De quelles informations disposez-vous concernant les conducteurs sans permis, dont on nous dit qu'ils seraient de plus en plus nombreux, alors que les statistiques qu'on nous présente à ce sujet ne sont jamais les mêmes ? Existe-t-il une corrélation entre les accidents mortels ou graves et ces conducteurs-là ? Connaît-on leur pourcentage d'impl...

Peut-on rapprocher cette statistique du nombre de contrôles effectués par la police et par la gendarmerie ?

Mais combien de contrôles sont effectués par an ?

Ai-je bien compris que les petits excès de vitesse n'entraînaient pas de retrait de points ?

Mon cas personnel, sur trois ans, dément votre modèle. Il n'est pas isolé. Je persiste donc à me demander s'il n'existe pas une part d'aléatoire.

Disposez-vous de statistiques sur les récidives et sur les infractions relevées par les radars ?

Ce devrait pourtant être possible puisque tout est enregistré. Les radars et leur signalétique semblent avoir un effet bénéfique sur la conduite, notamment en appelant le conducteur à plus de vigilance. Que pensez-vous des systèmes avertisseurs du type Coyote, qui contribuent au même résultat ? Plusieurs recherches ont montré leur aspect posi...

Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, ne pouvait pas non plus nous répondre. À qui faut-il donc s'adresser ? Qui pèse, techniquement, sur les décisions du CISR ?

Je suis surpris qu'aujourd'hui, pour diminuer le nombre de décès, la coercition soit privilégiée. Pourquoi n'a-t-on pas développé des réglementations incitatives auprès des constructeurs pour généraliser la technologie du LAVIA, développée sur des crédits d'État en association avec l'ensemble de la recherche française ? Le gain qui en résultera...

Vos recherches ont-elles une incidence sur l'évolution de la réglementation ? Y a-t-il une coopération entre les constructeurs européens ? Vos recherches sont-elles le fruit de commandes des constructeurs ? Dans quelle mesure pouvez-vous influer sur leurs décisions ? Enfin, quelle place occupent les sciences humaines dans vos analyses ? Autreme...

Il faut saluer la réactivité des pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de ce texte car les principaux décrets ont été pris dès la fin 2009, ce qui constitue une bonne performance pour un texte adopté en juillet de la même année. Effectivement, nous regrettons que les rapports du Gouvernement n'aient pas été remis, en particulier celui sur l'a...

Cette situation est regrettable car nous aurions pu diffuser ce rapport la semaine dernière. À quelques virgules près, il s'agissait de la version qui vous est présentée ce matin.

À l'écoute des propos de l'ensemble des commissaires, je constate qu'il nous faudrait faire un second mandat ensemble, avec Pascale Got, tant les sujets à traiter demeurent nombreux À propos des mobile-homes, je soulignerai quelques points qui feront écho au travail que nous avons effectué préalablement. Nous souhaitons que les maires aient u...

Oséo est un des cinq principaux financeurs de la recherche sur les transports, intervenant pour 90 millions d'euros dans le programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) doté de 500 millions. Pensez-vous, malgré la raréfaction des ressources publiques dont vous avez parlé, atteindre vos objectifs prévu...

Mon intervention ne s'inscrit pas tout à fait dans la lignée des précédentes, mais a tout de même lien direct avec le sujet. Le meilleur moyen, selon moi, de promouvoir le vin, c'est de maintenir le prix raisonnable de celui-ci. Or, le rapport actuel entre le prix de la récolte du viticulteur et le prix du vin mis sur la table, de six à sept, e...

En tant qu'exploitant forestier, j'ai une vision un peu critique de l'ONF. C'est une institution qui répondait à un besoin à une époque où il fallait un organisme à la fois opérationnel et normalisateur. La situation a évolué. Les compétences des propriétaires, tant publics que privés, sont plus grandes. En second lieu, la forêt domaniale fait...