Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard
385 interventions trouvées.
considère que la loi SRU comporte des effets pervers et qu'elle constitue un frein à la mobilité sociale. D'abord parce qu'elle gère en stocks et non pas en flux. Les communes littorales, les communes urbaines à forte densité n'ont pas de possibilités foncières. Leur réserve n'est pas suffisante et elles doivent acheter au prix fort mais ce n'...
insiste sur le fait que la France est dotée d'un programme et d'un organisme exemplaire en Europe en matière de transports terrestres dont M. Dominique Bussereau partage la paternité, à savoir le programme de recherche et d'innovation technique dans les transports terrestres (PREDIT) qui regroupe l'ensemble des financeurs, à savoir trois minis...
insiste sur le fait que la France est dotée d'un programme et d'un organisme exemplaire en Europe en matière de transports terrestres dont M. Dominique Bussereau partage la paternité, à savoir le programme de recherche et d'innovation technique dans les transports terrestres (PREDIT) qui regroupe l'ensemble des financeurs, à savoir trois minis...
a souligné que la prédétermination des critères de performance en début de mandat n'était pas toujours simple et qu'il existait des cas de force majeure. Il n'est pas légitime d'imputer à un dirigeant les mauvais résultats de son entreprise si le marché s'effondre. Par ailleurs, il est prévu de soumettre au conseil d'administration, au conseil ...
a estimé que donner un simple mandat au conseil d'administration était tout à fait insuffisant. Le conseil d'administration, qui est juge et partie, n'est pas crédible. En outre, la composition d'un conseil d'administration peut avoir changé entre le début et la fin du mandat d'un dirigeant. C'est l'actionnariat qui doit décider. Il est à crain...
