Interventions en commissions de Jean-Louis Léonard

En 1999, la centrale du Blayais, située sur l'estuaire de la Gironde, a été submergée par la tempête. Puis, lors de la tempête Xynthia, bien que les digues aient été surélevées, on a atteint, voire dépassé, les niveaux de sécurité. Un accident est donc possible. Existe-t-il une modélisation des accidents et, si oui, prévoit-elle l'ensemble des...

Une étude parue avant-hier, émanant d'un organisme qu'on ne peut soupçonner de faiblesse à l'égard du Gouvernement, indique que 92 % des Français sont parfaitement satisfaits de leur logement. Cessons donc de présenter la situation comme catastrophique, même s'il existe un problème dans le secteur des HLM. Votre proposition de loi ne règle en ...

En 1999, la centrale du Blayais, située sur l'estuaire de la Gironde, a été submergée par la tempête. Puis, lors de la tempête Xynthia, bien que les digues aient été surélevées, on a atteint, voire dépassé, les niveaux de sécurité. Un accident est donc possible. Existe-t-il une modélisation des accidents et, si oui, prévoit-elle l'ensemble des...

Où en est-on de l'affaire Eurostar ? On a lu dans la presse que les rames choisies ne répondaient ni au cahier des charges de l'appel d'offres, ni à la technologie souhaitée, ni aux normes en vigueur. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Alstom est aujourd'hui quasiment absent du fret, alors que la recherche française attend qu'une équip...

La culture d'entreprise n'est pas suffisamment évoquée. Les situations sont effectivement très différentes selon les filières. Ainsi, dans le secteur de l'automobile prévaut une culture forcenée du low cost : les contrats des sous-traitants ne sont étudiés que s'ils affichent une progression considérable du low cost. Dans le secteur de l'aérona...

Je m'interroge tout d'abord sur la pertinence du délai d'un an pour juger de l'application d'un texte aussi complexe que celui-ci. Quant à la composition du HCB elle apparaît clairement comme un facteur de blocage de l'application de la loi. Je suis particulièrement choqué par la situation dans le domaine de la recherche ou le dogme semble avoi...

Je vais commencer par rappeler un peu le contexte, la rapporteure traitera ensuite le sujet des dérives et nous présenterons ensemble nos propositions. La question des habitats légers de loisirs est apparue à l'occasion de la discussion de la loi sur le tourisme mais nous avions alors très peu de données en raison du manque de suivi statistiqu...

Je tiens à souligner que des efforts ont été faits, notamment avec la généralisation des chartes paysagères pour les terrains nouvellement aménagés. Quant aux terrains existants, le Grenelle II a permis d'imposer, à mon initiative, que leurs propriétaires présentent un projet paysager dans les trois ans suivant le vote de la loi, et le mettent ...

Sur les terrains privés non aménagés, l'installation de mobile-homes est interdite et le maire a tout pouvoir de faire respecter la loi. Pour les terrains de camping privés, l'agrément est délivré par l'État avec un nombre d'emplacements précis. Le maire n'intervient pas. Or, il s'avère que sur des terrains existant de longue date, la capacité ...

Le nom est intéressant, en effet, mais l'idée n'est pas d'inventer une nouvelle taxe ; il suffit d'utiliser intelligemment les outils qui existent déjà en les adaptant à la marge.

Monsieur le ministre d'État, personne ne conteste cette mesure de solidarité, qui est assez exceptionnelle et qui a été mise en place très rapidement. Sauf qu'elle a été appliquée d'une manière uniforme dans des endroits qui ne l'étaient pas. Elle a été fort bien été accueillie à La Faute-sur-Mer ou à Charron où sont localisées les offres de ...

donc de chaque habitation, pour évaluer les risques. Au terme de cette procédure, les juridictions compétentes se prononceront sur une éventuelle expropriation et, le cas échéant, sur la valeur de l'indemnisation. Ceci étant, ce montant risque, à l'issue de la procédure judiciaire d'expropriation, de se trouver en décalage avec les prix de l'i...

Et elle me convient tout à fait !

Afin de « caler » les modèles mathématiques et scientifiques capables de définir les aléas, et d'avoir une cartographie suffisamment fine des régions sensibles, des systèmes ont été lancés, mais n'aboutiront pas avant dix-huit mois, voire deux ans. Parallèlement, les préfets ont demandé aux maires des communes comportant des « zones noires » d...

Sauf à Charron !

Y a-t-il un délai au-delà duquel les gens ne pourront plus accepter une vente amiable en Vendée et en Charente-Maritime ?

Ouvrez-vous la possibilité à des propositions de ce genre en Vendée et en Charente-Maritime ? Des habitations totalement isolées dans le marais peuvent-elles être expertisées si la commune où elles sont implantées n'est pas concernée par le zonage ? Pouvez-vous préciser clairement que, dans les zones de solidarité, ce sera soit la vente amiabl...

Il faut distinguer deux choses. D'abord, les bulletins météo et leur rédaction et ensuite la capacité, voire la formation des gens et, plus particulièrement des élus, à les comprendre et à les utiliser. Il y a différents types de prévisions, celles destinées à des professions particulières, les informations que vous adressez directement aux pré...

En revanche, la surcote a été un peu banalisée dans les bulletins. On lit 0,60 cm, 0,80 puis près d'1 m

Le Var vient d'être victime de graves inondations avec des précipitations allant jusqu'à 350 millimètres par heure, cela était-il prévu ?