Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Je souhaite attirer l'attention de la commission sur la gestion des déchets. Indépendamment des choix à venir, il y aura un jour démantèlement des centrales nucléaires. Je rappelle, comme je l'ai fait auprès des chefs d'entreprise de la filière, que deux lois sont intervenues qui doivent s'appliquer, quelle que soit l'implication de M. Proglio,...

La poursuite des travaux de la MEC s'impose. Il serait cependant utile de se concentrer sur des sujets d'actualité plus précis, et de procéder à de véritables évaluations. À cette fin, il convient que la commission des Finances se dote de moyens appropriés. Des évaluations pourraient être menées sur la politique immobilière de l'État (pour laqu...

Pour ce qui est des nouvelles technologies de l'information, si tant est qu'elles méritent encore ce nom en 2012, il est manifeste que certains territoires sont abandonnés par l'opérateur principal. Les investissements dans des substituts, tentés par certains départements, ne donnent pas de résultats. Avant d'afficher des objectifs dont on sait...

Elle doit être tranchée avant le 30 octobre !

Le projet de loi de finances pour 2012 propose de réduire les crédits du programme Tourisme à 43 millions d'autorisations d'engagement et à 44 millions de crédits de paiement, soit une baisse respective de 18 % et de plus de 12 % pour un programme qui ne représente que 2 % des crédits de la mission Économie. Je ne peux que regretter une nouvel...

Si j'ai souligné à plusieurs reprises les qualités de l'agence Atout France, c'est que la promotion de notre tourisme en dépend, et que ses équipes, dont il n'est plus possible de comprimer le nombre, sont qualifiées. En l'occurrence, arrêter l'hémorragie budgétaire s'impose si nous voulons continuer à promouvoir notre pays et à cibler de nouve...

Avec de tels crédits, l'État ne se ruinera pas. Je donne donc un avis favorable dans le contexte que nous connaissons et compte tenu des observations que j'ai formulées. Je note toutefois que, contrairement à son prédécesseur Hervé Novelli dont le parcours a été remarquable , son successeur ne s'implique guère dans la politique du tourisme....

À deux reprises, le Parlement a voté des lois importantes sur le traitement des déchets de la filière nucléaire. La Meuse a été le seul département à accepter la présence d'un laboratoire lequel fonctionne d'ailleurs parfaitement bien en sachant que, s'il était possible de stocker les déchets en couches profondes, cela serait fait. La filiè...

Je vous remercie pour ces réponses ainsi que pour l'excellence de votre rapport qui témoigne à quel point ces deux entreprises sont nécessaires à notre économie, doivent continuer à rayonner, à rapporter un peu d'argent et à créer des emplois. Il est bon, de temps en temps, de le rappeler, y compris aux gouvernants et aux dirigeants de ces entr...

Nous comptons donc sur vous, monsieur le rapporteur spécial, pour rappeler aux chefs d'entreprises qui se succèdent qu'ils ne doivent pas abandonner nos territoires. La Commission procède ensuite à l'examen des crédits de la mission Défense.

Sur les crédits de la mission Défense, nous entendrons successivement M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la préparation de l'avenir, et M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial pour les crédits du budget opérationnel de la défense.

Deux cultures s'affrontent au sein du ministère de la Défense pour ce qui est de l'achat de matériels : soit acheter en France, lorsque le fabricant existe, soit acheter à l'extérieur du matériel existant, en plus grande quantité et en réalisant des gains financiers. Au regard des enjeux économiques et de R D, n'est-il pas nécessaire de conserv...

Les dysfonctionnements de Chorus sont depuis longtemps une source de préoccupation et c'est une bonne chose que les rapporteurs spéciaux y insistent. Permettez-moi d'en revenir, monsieur le rapporteur spécial, à ma question sur les flux entrants et sortants de personnel au sein du ministère de la Défense et à mon exemple du bureau du service n...

J'ai été particulièrement frappé, après l'audition de M. Pierre Delval et la lecture de son dernier livre sur Le marché mondial du faux, des conséquences désastreuses pour la santé publique du développement de la contrefaçon. La libre circulation des marchandises est un excellent principe, mais certaines d'entre elles, en provenance de pays de ...

Gardons à l'esprit que, dans les milieux ruraux, les débits de tabac ont également un rôle important en tant que commerces de proximité. Leur disparition pourrait avoir, sur certains territoires, des conséquences très négatives. Tous les points du territoire sont d'ailleurs confrontés aux mêmes difficultés : les ventes illégales à l'arrière de...

L'Europe doit se donner les moyens de sa sécurité sanitaire. Puisqu'elle ne le fait pas au niveau de ses frontières extérieures, il faut nous protéger. Il est plus facile pour la Commission européenne d'attaquer nos articles 575 G et 575 H. Il y a aussi le problème des grands producteurs de tabacs, qui laissent parfois des cartouches disparaîtr...

Les Rapporteurs ont une approche extrêmement prudente du projet Balard, à l'image du Conseil de l'immobilier de l'État. Cela montre que ce sujet mérite une analyse et une évaluation, au regard de ses enjeux financiers. En dépit de la qualité de ses effectifs, force est de constater que le ministère de la Défense n'est pas un gestionnaire de pr...

C'est de la manipulation !

Le président Cahuzac vous a interrogé sur le respect de la loi. Vos adhérents ne répondent pas à cette question : comptez-vous exiger qu'ils le fassent ? S'il n'y a rien à cacher, il faut sans doute incriminer le manque de personnels : compte tenu du taux de chômage dans notre pays, il serait utile d'embaucher de jeunes universitaires. Mais foi...

Siégeant au comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat, je ne peux laisser passer sans réagir les propos de M. Jérôme Chartier, qui a laissé entendre que les prêts de la Caisse des dépôts aux organismes HLM leur seraient accordés sans contrôle. Ce n'est pas exact. La Caisse effectue des contrôles et manifeste auprès des organismes HLM un...