Interventions en hémicycle de Jean Launay
829 interventions trouvées.
Le mot-clé de la justification de cette TVA Sarkozy serait donc la compétitivité. Le coût du travail empêcherait nos entreprises de concurrencer leurs rivales étrangères. En transférant leurs charges sociales sur la consommation, on ferait donc d'une pierre deux coups : on rendrait plus concurrentiels les produits français à l'exportation grâce...
Parlez-nous donc du collectif ! Chaque chose en son temps !
Et voilà ! (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Cet article qui touche à la gouvernance est primordial. Jacques Pélissard avait eu raison de l'introduire et je suis heureux qu'il soit rétabli. Le lien entre l'intercommunalité, qui va mailler l'ensemble du territoire national, et les communes doit être maintenu. Les règles de désignation actuelles distendaient ce lien. Si on peut trouver, dan...
C'est un contingent !
Il faut encore le rappeler.
Cela n'aide pas !
Bel héritage !
La comparaison de notre situation avec celle des autres pays européens permet de mesurer notre fragilité structurelle, notamment en ce qui concerne le taux d'emploi des jeunes et des seniors. Je commence donc par constater que les conclusions de ce rapport dont je salue au passage les auteurs n'ont malheureusement pas été mises en oeuvre pa...
Vous n'allez pas encore revenir à ce sujet !
Ce n'est pas possible, c'est une obsession !
Très bien !
C'était moi qui, à l'époque, avais présenté l'amendement !
Doit-il être déductible des impôts ? Non !
Je souhaite remercier Michel Raison d'avoir déposé ces amendements. Ce faisant, il prolonge la mesure que j'avais moi-même défendue sur ce même sujet il y a cinq ans. Au vu des hochements de tête désespérés de notre président de la commission des finances, je tiens à souligner qu'il n'y a rien de déraisonnable en l'espèce : la mesure ne coûte ...
La baisse des rendements de l'impôt !
Ce n'est pas la question !
Le fond de la question, ce n'est pas de savoir s'il y a des petits ou des grands partis, c'est de savoir si la somme de 7 500 euros est un bon plafond ou non. Je pense que la possibilité de multiplier le nombre de dons détourne l'esprit de la loi qui a été votée, et c'est la Commission nationale des comptes de campagne qui le dit.
La seconde question qui est posée, c'est celle du rapport fiscal. Tout le monde a conscience du fait que nos finances sont dans une situation compliquée. La possibilité de déduire 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu est largement suffisante et peut-être même déjà excessive. Un coup de rabot supplémentaire serait bien utile.
Quelles performances, en effet !
