Interventions en hémicycle de Jean Launay

Elle a doublé en dix ans !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez la nécessaire contribution des collectivités à hauteur de 200 millions d'euros dans la résorption des déficits publics. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait un accroissement des dotations des départements et des régions, avec 64 millions d'euros pour les départ...

Très bien !

Le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion a été créé par la loi de finances pour 2006. Cet amendement a pour but de supprimer ce fonds et de rétablir le principe de compensation intégrale des transferts de charges : chacun des départements reçoit, en plus de l'affectation de TIPP, une dotation couvrant la réalité des dépenses eng...

Je défendrai cet amendement, dont Thierry Carcenac est le premier signataire, au nom, de nos collègues par ailleurs présidents de conseils généraux. La spécificité des départements repose, en particulier, sur leur responsabilité totale dans la distribution des allocations individuelles de solidarités que sont le revenu de solidarité active, qu...

Je partage l'analyse de Michel Bouvard sur la répartition par les départements. Le problème, c'est que le fonds est diminué,

comme l'a expliqué Mme la ministre, de 38 millions d'euros par rapport au projet initial. Derrière la logique mathématique et symétrique avancée pour justifier cette participation des collectivités de 200 millions d'euros, il faut bien voir que la répartition est assurée par les départements entre les communes et EPCI en fonction de leur poten...

Je tenais à appeler l'attention de l'Assemblée sur ce point. Derrière un affichage d'équité, vous allez déstabiliser les communes les moins favorisées.

Demain matin ! (Sourires.) (L'amendement n° 422 est adopté.)

Les 33 millions d'euros qui s'ajoutent aux 167 millions n'ont pas été, je crois, évoqués dans l'intervention initiale de Mme la ministre. Cette mesure, dont j'espère qu'elle gardera un caractère exceptionnel, taxe une recette dynamique, en raison des actes de prévention routière et de contrôle sur les routes. C'est même l'une des rares recettes...

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 430 et, en particulier, sur l'ONEMA. Mon propos n'est pas de défendre un opérateur qui accumulerait des excédents mais d'expliquer le mécanisme qui conduit aujourd'hui au prélèvement de 55 millions d'euros. L'ONEMA a été créé dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et il est finan...

C'est une manoeuvre que je voulais dénoncer, y compris à titre préventif car que nous réservent les exercices prochains ? Ce sujet soulève une vraie difficulté. Il faut préserver pour ces opérateurs de l'État que sont les agences de l'eau la capacité d'intervention sur le terrain. Je rappelle qu'elles participent, elles aussi, à l'investissemen...

C'est nous qui déciderons pour l'année prochaine ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 427 est adopté.)

Dans la même logique que l'amendement qui vient d'être défendu et qui proposait de majorer de 40 % les barèmes de la prime pour l'emploi, cet amendement propose une mesure d'indexation automatique de ses seuils et barèmes, afin de limiter les pertes de pouvoir d'achat. (L'amendement n° 321, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est ...

Il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la majorité, avec le soutien du Gouvernement, a instauré la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. Par cet amendement, nous souhaitons abroger cette mesure. En effet, nous la trouvons choquante et inacceptable ; contrairement aux dires de la majorité, ...

Madame la ministre, on peut passer des heures à mettre au point une mesure qui, in fine, est injuste, et prendre quelques minutes pour essayer de la remplacer par quelque chose d'un peu plus juste.

Cet amendement, déposé par Henri Emmanuelli et cosigné par les membres du groupe SRC, concerne le secteur sylvicole. Vous savez tous, mes chers collègues, que le département des Landes a été souventes fois particulièrement touché par des catastrophes naturelles, Klaus étant la dernière en date. Notre collègue soulève, à travers cet amendement, ...

L'amendement de M. le président de la commission a le mérite de poser à la fois à la question du financement des entreprises et celle de la sécurité et de la crédibilité des produits financiers. L'assurance vie, comme vient de le dire la ministre, est un produit sur lequel les Français font reposer une bonne part de leur épargne à moyen ou lon...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous tenons à la liberté de création des partis politiques, nous tenons également à ce que nos concitoyens puissent librement procéder à des dons ; mais nous tenons surtout au respect de l'esprit de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques. Voilà pourquoi, afin d'éviter les dérives, notre amendement limite les dons consentis par ...