Interventions en hémicycle de Jean Launay

Nous le ferons !

En défendant la motion de rejet préalable, Pierre-Alain Muet a rappelé à juste titre l'explosion de la dette, du chômage et des inégalités, la dérive du déficit du commerce extérieur : autant de signes de l'insincérité qui a caractérisé les différents budgets de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La crise a bon dos....

alors qu'entre 2002 et 2007 elle était de 2 % et la croissance mondiale de 4,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Christian Eckert a eu raison de revenir sur la crise financière de 2008 dont l'épisode Dexia que nous vivons actuellement n'est que l'un des soubresauts. Tous sur ces bancs, en tant que parlementaires, nous vivons ces interrogations, et pas seulement depuis cet après-midi. Nous ne sommes que le relais de nos concitoyens qui s'in...

Je pense que Christian Eckert a insisté à juste titre sur deux points majeurs : notre volonté de protéger la Caisse des dépôts et consignations et la mission d'intérêt général de celle-ci. Il a souligné à juste titre le risque qui pèse encore, qui représente un montant de 3,35 milliards d'euros. Il a aussi affirmé la volonté de continuer de pe...

Les retraites chapeaux et les bonus n'ont pas disparu depuis 2008, malgré toutes les intentions affichées par le Président de la République dans son discours de Toulon. Si nous ne sommes pas à la croisée des chemins, le débat d'aujourd'hui n'en est pas moins important et je pense, monsieur le ministre, que vous devez, pour que nous ne rejetion...

Cela n'a rien à voir !

Parlez finances, au lieu de parler politique !

Je partage l'argumentation développée parJean-Paul Chanteguet et François de Rugy. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous nous faites souvent le reproche de ne pas présenter de propositions. Pour le coup, en voilà une concrète : 1,3 milliard, ce n'est pas rien à l'aune de l'ensemble des dispositions de ce projet de loi de fi...

Monsieur le rapporteur général, la contribution exceptionnelle de Total existe certes, mais, au regard des montants en termes d'impôts non payés et de bénéfices accumulés par cette société depuis plusieurs années,

au regard aussi des 12 milliards d'euros de ce collectif budgétaire, votre réponse est un peu courte. Avec cet amendement, nous sommes au croisement de la fiscalité écologique et de la morale en matière d'impôt sur les sociétés. Il aurait mérité que lui soient consacrés un meilleur débat et plus de temps pour vraiment approfondir ces questions...

Tout à l'heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Premier ministre nous disait que les Français trancheraient « sur la base des réalités ». Alors que nous achevons les débats sur la deuxième loi de finances rectificative de l'année, il est temps de nous poser la question de la « réalité » qui résulte de ces travaux. La réalit...

Mais avez-vous maîtrisé les recettes, avec les cadeaux fiscaux ?

Très bien !

Depuis quatre ans, nous demandons avec constance que soit supprimé le bouclier fiscal, marque emblématique du texte TEPA de 2007, lui-même péché originel de cette mandature. Le trouble a progressivement gagné les bancs de la majorité, au point que des critiques ont rejoint les nôtres, tant sur la nature des prélèvements pris en compte que sur l...

Bien vu !

Ce sont de vraies questions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dont nous débattons sera donc celui de la fin du bouclier fiscal, emblématique outil de l'injustice fiscale qui aura marqué cette législature, et le mandat du président Sarkozy. Rappelons-nous la...

Par cet amendement, nous posons le problème de la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Nous voulons supprimer l'obligation de signature dès lors que la personne morale gestionnaire gère un établissement, un ensemble d'établissements ou de services sociaux ou médicosociaux dépassant certains seuils. Les députés de notre...

Je me permets de rappeler à Mme la secrétaire d'État et à Mme la rapporteure que les moyens sont insuffisants pour mettre en place la procédure. L'enveloppe dédiée à l'aide à la contractualisation dans le secteur a été supprimée en 2010. Par conséquent, le problème que nous posons est bien réel. (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)