Interventions en hémicycle de Jean Launay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière a conduit trois pays de la zone euro dans une situation de quasi insolvabilité : la Grèce, l'Irlande et le Portugal. Et si, demain, l'Espagne, l'Italie, la France étaient touchées ? La mise en oeuvre de mesures destinées à retrouver la voie de l'équilibre de...

En fait, l'objectif du Gouvernement, par ce texte, est avant tout de s'exonérer de ses fautes passées. Entre 2007 et 2011, la dette financière des administrations publiques est passée de 63,8 % à 86,8 % du PIB. Dans le même temps, le déficit de l'État a plus que doublé, atteignant 7,5 % du PIB à la fin de 2010 : la France connaît son plus lourd...

dès lors que les modifications fiscales et sociales seraient réservées aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. C'est, d'une part, oublier l'existence et le rôle de l'article 40 ; mais aussi, d'autre part, oublier le rôle décisif des Parlements nationaux. Jérôme Cahuzac, le président de notre commission des finan...

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière n'est pas terminée et encore moins ses conséquences économiques et sociales, que subissent les Français. Si cette crise nous impose aujourd'hui quelques réflexions, notamment sur les programmes de stabilité français et européen pour la p...

Comme d'habitude !

Cela commence mieux que ce matin !

Pas sûr que vous convainquiez vos collègues aujourd'hui !

Ce n'est pas administratif !

Ce n'est pas un problème administratif, c'est un problème politique !

L'amendement est pour les 40 % qui restent !

M. le ministre nous a dit que le problème était réglé pour 60 % des cas. Il en reste au moins 40 %, qui posent des problèmes réels. Il est donc nécessaire de voter ces amendements, et nous nous honorerions à suivre le Sénat qui, dans sa grande sagesse, a compris les difficultés des personnes concernées. (Les amendements identiques nos 91 et 21...

Cela est arrivé à certains de vos redoutables bretteurs !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Il n'est pas à l'ordre du jour !

Je voudrais prolonger la question de Michel Diefenbacher sur la CSPE : nous avons travaillé ensemble sur le sujet. La Cour préconise de mettre cette contribution au service public de l'électricité dans le champ du droit commun de l'autorisation et du contrôle par le Parlement en matière d'imposition, estimant que ce « quasi-impôt » c'est ains...

Eh oui !

Nous avons bien fait !

Ah bon, pourquoi ?

C'est ainsi à chaque fois que nous déposons un texte !