Interventions de Jean-Jacques Urvoas
2308 interventions trouvées.
Tout à fait !
Cette audition est intéressante, il ne faut pas s'en étonner : nos collègues de la majorité doivent s'habituer à ce que l'opposition pose des questions. Quand nous nous interrogeons sur des fichiers, ce n'est pas pour en contester le principe. Les fichiers sont des outils indispensables à la lutte contre la délinquance et personne, dans notre ...
Vous parlez depuis vingt-cinq minutes !
Warsmann a raison !
Pas sûr !
Très bien !
Je n'exerce aucun autre mandat que celui de député : par fidélité à mes convictions, j'ai démissionné de celui de conseiller régional lorsque je suis entré à l'Assemblée. Pour autant, je n'ai pas le sentiment d'être un député de seconde zone ou de ne connaître ma circonscription qu'à partir de fiches que l'on aurait écrites à mon intention. J'i...
La critique que nous portions en première lecture contre ce « fatras » se trouve aujourd'hui confortée. Le Gouvernement est le premier responsable de ce grand désordre. Pour mémoire, Mme Alliot-Marie avait annoncé le 18 octobre 2007 que le texte était prêt et qu'il allait être déposé. Il ne le fut que le 27 mai 2009, pour une discussion en pre...
J'observe tout d'abord que si nous nous focalisons, à bon droit, sur le comportement de la Cour de cassation, rien ne dit qu'à l'avenir le Conseil d'État se montrera toujours aussi conciliant. Guy Carcassonne lui-même ne croyait-il pas que ce serait cette dernière juridiction qui serait la plus réticente ? Peut-être convient-il de nous prémunir...
Je m'associe pour l'essentiel aux propos de mon collègue Dominique Perben sur notre souhait de législateurs d'accorder aux justiciables des droits nouveaux. Monsieur le Premier président, si j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre vibrant plaidoyer visant à nous convaincre de la loyauté de la Cour envers les intentions du Constituant et du l...
Cette journée d'auditions aura permis de rappeler à tous les acteurs de la question prioritaire de constitutionnalité combien le législateur organique est attaché à ce que ses décisions soient mises en oeuvre. Sans vouloir reconstruire des raisonnements a posteriori, j'observe que lors des auditions du comité Balladur, certaines des personnes i...
Au nom du groupe SRC, je vous souhaite, madame, la bienvenue. Nous portons un intérêt tout particulier à votre audition, à trois titres. Nous nous félicitons de pouvoir, enfin, entendre une impétrante à la fonction de membre du Conseil constitutionnel -en mars dernier, chacune des trois autorités ayant pouvoir de nomination avait proposé un ho...
Comme nous aurons demain une série d'auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité, je souhaiterais avoir votre opinion sur le sujet. Tout d'abord, le mécanisme du double filtrage vous semble-t-il adapté ? Ne faudrait-il pas supprimer le filtre des Cours et permettre au juge a quo de saisir directement le Conseil constitutionnel ...
La réponse est dans la question !
Hélas !
Parce que vous en avez décidé ainsi !
En effet !
Absolument, madame la rapporteure pour avis !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur,mes chers collègues, comme vient de nous le dire Thierry Mariani, cette séance ne va être qu'une procédure d'enregistrement.
C'était tout de même bien le sens de vos propos, monsieur le rapporteur. Nous aurions pu pourtant débattre d'un sujet profondément novateur : comment contribuer à la création d'un ordre juridique international ? Nous aurions pu échanger nos arguments sur cette première juridiction pénale permanente à vocation universelle qu'est la Cour pénale ...
