Interventions de Jean-Jacques Urvoas
2308 interventions trouvées.
On se demande pourquoi il est encore au Gouvernement !
Ne soyez pas dogmatique. Un peu de dignité !
C'est malheureusement le cas !
Monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez est un condensé de la politique que vous conduisez depuis des années. Loin de saisir l'occasion pour rectifier les orientations défectueuses qui vous conduisent à l'échec que vous êtes désormais le seul à ne pas reconnaître , vous ne faites que les accentuer. Vous persévérez dans l'illusi...
Elle n'est pas la seule : les sondages le disent aussi !
Voilà un nouveau concept : la diminution de l'augmentation de la hausse !
Heureusement que vous êtes là !
Un texte est nécessaire, mais il faut veiller à ce que le poids de nouvelles contraintes juridiques et matérielles n'obère pas la capacité opérationnelle des services de police et de gendarmerie, qui agissent au nom des victimes et de la sécurité publique. C'est pourquoi, comme M. Raimbourg, je suis favorable, au nom du respect de l'égalité des...
Les objectifs étant globalement partagés, nous n'avons pas à ce stade déposé d'amendement au projet de ratification de l'ordonnance relative à l'élection des députés des Français de l'étranger. Le groupe SRC nourrit néanmoins de sérieux doutes quant aux conditions matérielles de cette élection, en particulier au délai d'acheminement des instru...
Des élections ont lieu tous les ans, notamment des partielles.
Parmi les amendements que nous avons déposés sur ce projet de loi organique, trente-deux sont strictement rédactionnels. Jamais je n'avais vu un texte aussi mal écrit. L'amendement CL 1 concerne la procédure de nomination du Défenseur, sur laquelle porte l'essentiel de nos critiques. Si la majorité acceptait d'évoluer sur ce point, nous serion...
Nous proposons que la gratuité prévue pour la saisine du Défenseur des droits soit explicitement étendue à toutes les démarches entreprises en son nom.
La Constitution prévoit un accès direct au Défenseur des droits. Ce choix a été présenté comme un progrès et, c'est vrai, le fait de devoir passer par un parlementaire affaiblit la visibilité de la CNDS par rapport à celle d'autres autorités administratives indépendantes. Il peut aussi placer les parlementaires dans une situation difficile, l'a...
Le Défenseur n'aura pas l'obligation de répondre à tous ceux qui le sollicitent : selon la rédaction actuelle de l'article 20, il appréciera « souverainement » mot abusif qu'il faudra supprimer, la souveraineté étant plutôt l'attribut des représentants du peuple.
Dans ces conditions, à partir du moment où deux voies d'accès sont prévues, on peut craindre que le Défenseur ne donne plus de poids aux saisines effectuées par l'intermédiaire d'un parlementaire. Notre amendement a donc pour but d'assurer l'égalité entre les réclamations.
Les différends entre des personnes publiques et une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme investi d'une mission de service public doivent pouvoir être examinés par le Défenseur des droits. C'est une suggestion du Médiateur de la République, qui a déjà eu à connaître de tels litiges pa...
L'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber tous les autres amendements déposés sur cet article, seul moyen pour nous d'assurer une plus grande indépendance du Défenseur. Comme je l'ai dit hier, ce n'est pas parce que l'indépendance est proclamée qu'elle est garantie. Dans ce domaine, il convient de s'inspirer des solutions retenues d...
Personne ne remet en cause la règle constitutionnelle, et l'adoption du sous-amendement ne rendrait pas les adjoints plus légitimes que le Défenseur des droits. Le système proposé est vertueux : il s'agit d'ajouter à la légitimité issue de la procédure de l'article 13 celle tirée du vote des parlementaires à la majorité des trois-cinquièmes. En...
Il n'est pas écrit dans la Constitution que les adjoints seront des collaborateurs. Certes l'article 71-1 dispose que le Défenseur peut être « assisté », mais cela n'empêche en rien que les adjoints s'appuient sur la force que leur donnerait le Parlement et qui serait au contraire un atout supplémentaire dans le système.
Pourriez-vous nous préciser le nombre et le rôle des collèges ?
