Interventions de Jean-Jacques Urvoas
2308 interventions trouvées.
Je n'ai pas dit cela ! Je ne vous laisserai pas me prêter pareil propos !
Je ne peux pas vous laisser dire que je méprise ceux qui sont morts au nom de la République ! C'est insupportable !
Nous discutons de l'article 23 ter, lequel précise que : « lorsque le meurtre a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ». C'est sur cette base que j'ai travaillé. Parce que je crois être un législateur consciencieux, j'ai pr...
L'article 23 sexies prévoit de recourir à une procédure de convocation par officier de police judiciaire à l'encontre d'un mineur, ce qui est pour le moment interdit. Quand ce sujet est venu devant la commission des lois au Sénat, en septembre 2010, le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, avait signalé qu'il y avait un risque de censure constitut...
Il a raison !
Finalement, mieux valait répondre à la place du ministre !
J'écoutais avec beaucoup d'intérêt la réponse du ministre sur la police technique et scientifique : à l'entendre, voilà un service de la police nationale qui va bien ! Ce n'est pas ce que nous entendons, et c'est pour cela que nous demandons par cet amendement un rapport sur l'état de la police technique et scientifique. Les chiffres que je vi...
Merci. (L'amendement n° 291 n'est pas adopté.) (L'article 9 bis est adopté.)
Il est rare que Mme Batho se trompe
Vous nous aviez déjà promis cela l'année dernière.
Malicieux, en tout cas !
Le groupe SRC n'est pas dogmatique en matière de vidéosurveillance, de vidéoprotection, de vidéotranquillité ou tout ce que vous voudrez Nous avons d'ailleurs tendance à appeler cela la vidéo, tout simplement, puisqu'il ne s'agit que d'un outil auquel il est inutile de donner du sens. En tout cas nous ne sommes pas « vidéo-dépendants » Le te...
Jusqu'en 2006, seules les autorités publiques étaient compétentes pour installer, sur la voie publique, des systèmes de vidéosurveillance. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a étendu cette possibilité à des personnes morales de droit privé à des fins de lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, le Gouvernement nou...
Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Hunault. J'ai entendu les explications de M. le ministre, et je souhaite soumettre à sa réflexion une citation d'Alain Bauer, président de la commission nationale de la vidéosurveillance un organisme auquel il fait parfois référence. M. Bauer a déclaré : « Je suis opposé au pr...
Pas d'attaques personnelles ! (Sourires.)
Flagorneur !
Tout va très bien !
Hélas !
Très bien !
