Interventions de Jean-Jacques Urvoas

À nos yeux, la place des salariés est parfaitement justifiée dans le nouveau conseil. Les salariés sont directement concernés par les mesures de police administrative qu'il prendra, puisque c'est ce conseil qui va octroyer ou retirer la carte professionnelle. On peut donc imaginer que la présence des représentants des salariés n'est pas déplacé...

Il s'agit de supprimer une disposition qui vise à aggraver les peines encourues pour la dégradation des biens publics. Or, l'article 322-1 du code pénal prévoit déjà trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ce qui nous semble suffisant. Porter les peines encourues, comme vous le proposez, à cinq ans d'emprisonnement assortis de 75 0...

Nous souhaitons que le Conseil national des activités privées soit en fait un organisme ordinal, qui joue le rôle d'un conseil de l'ordre. Nous sommes surpris lorsque nous voyons les prérogatives que l'on envisage de lui accorder. L'alinéa 28 autorise « les membres et les agents du conseil national des activités privées » à procéder à des enqu...

Monsieur le rapporteur, la CNIL et le CNAPS n'ont pas la même vocation. Il m'a semblé, en discutant, notamment avec le nouveau délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Blanchou, que l'originalité de votre structure tenait à ce qu'elle tentait, dans sa conception, de concilier deux points de vue inhabituels. D'un côté, la profes...

Le droit accordé à tous les membres et agents de la commission de disposer de tout document nécessaire à l'accomplissement de leur fonction paraît excessivement étendu, d'autant que ces documents peuvent être confidentiels ou concerner des personnes. Dans les instances ordinales, ce pouvoir n'appartient généralement qu'au responsable du conseil...

Je ne suis pas en désaccord avec l'amendement du Gouvernement, mais je m'interroge sur le devenir du délégué interministériel, le préfet Blanchou, qui a été nommé pour coordonner la sécurité privée. Lorsque l'établissement public sera créé, y aura-t-il une disparition concomitante du délégué interministériel ou le Gouvernement a-t-il l'intentio...

Cet amendement est retiré ! (L'amendement n° 174 est retiré.)

Vous avez raison : tout va très bien !

Si vous écoutez Bauer, il faut l'écouter tout le temps !

Il n'y a que vous pour le croire !

Ce qui me gêne dans cette disposition introduite au Sénat, c'est qu'elle aboutit à un contournement progressif de l'esprit de la loi SRU adoptée en juillet 2000. Cette loi qui, certes, n'est pas vraiment appliquée avait pour but d'inciter les collectivités locales à se doter d'aires d'accueil pour les gens du voyage, afin de leur permettre ...

Très bien !

Cela mérite d'être rappelé.

Nous avons examiné avec intérêt l'amendement n° 330 du rapporteur. Il n'aura échappé à personne que les agressions sur les personnels dépositaires de l'autorité publique augmentent. 10 908 personnes ont été blessées en mission en 2008, contre 9 758 en 2004, soit une augmentation de 11 %.

Non !

Le nombre de fonctionnaires qui ont été blessés dans le cadre des violences urbaines et c'est à eux que nous pensons puisque l'amendement n° 330 découle du fameux discours de Grenoble du Président de la République a augmenté, dans la même période, de 39 %, ce qui est considérable. On nous propose un dispositif permettant aux policiers, aux...

Je n'ai jamais dit cela !

Je n'ai pas dit cela !

Je n'ai jamais dit cela !

Non, je n'ai pas dit cela ! C'est insupportable ! C'est inqualifiable !