Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Les collèges n'ayant qu'un rôle consultatif, il nous paraît très important que leurs avis puissent être, à leur demande, rendus publics.

C'était un amendement suggéré par le Médiateur de la République.

Nous proposons de limiter au strict minimum nécessaire les restrictions au recueil d'information par le Défenseur des droits.

Cet amendement reprend une disposition adoptée pour le Défenseur des enfants dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. J'insiste sur le fait que le texte actuel de l'article 17 est en retrait par rapport aux pouvoirs de l'actuelle autorité administrative indépendante.

J'attire votre attention sur l'amendement CL 69 car, là encore, le texte me semble en retrait par rapport à la situation actuelle.

À l'occasion de nos auditions, le président Schweitzer nous a expliqué que toutes les personnes qui saisissaient la HALDE recevaient une réponse. Pourquoi le Défenseur des droits, qui disposera de plus de moyens, n'aurait-il même plus l'obligation de se justifier lorsqu'il ne donne pas suite ? Nous venons de supprimer le mot « souverainement » ...

C'est une question de courtoisie.

Le groupe SRC votera contre ce texte, et c'est dommage. Hier, nous avions dit au ministre notre disponibilité pour participer à la construction d'un texte qui, à l'instar de ce qui s'était passé sur la QPC, aurait pu être un compromis acceptable par tous. Nous avions déposé dans cet esprit des amendements constructifs, mais vous les avez refusé...

Ce sont des amendements rédactionnels.

Beau texte que celui-ci pour inaugurer un mandat de garde des Sceaux ! Je n'ai qu'un regret - très formel - sur son nom : sans doute aurait-il été plus opportun de l'appeler défenseur des libertés, car défenseur des droits sous-entend que l'on dispose de moyens de coercition pour faire respecter ces droits, ce qui n'est hélas pas le cas. Il es...

Mais on peut l'interpréter.

Je me félicite d'abord que l'Assemblée se ressaisisse du sujet des AAI. Elles sont créées en grand nombre par le législateur, mais il se désintéresse ensuite de leur devenir. La question du regroupement fait s'affronter deux principes contradictoires : la visibilité et la spécialisation. Soit l'on privilégie la visibilité, au risque d'avoir de...

Cela faisait longtemps !

Je souhaite, madame la ministre, poursuivre une conversation que nous avions eue, il y a un an, au moment de la loi pénitentiaire. Je m'étais alors étonné et vous m'aviez dit partager mon étonnement des prix de location de téléviseurs pouvant varier de 6 à 41 euros selon les établissements pénitentiaires. Vous m'aviez d'ailleurs indiqué que...

L'important pour moi était d'avancer sur la question de la gratuité.

J'entends bien l'argumentation de Mme la ministre. Je précise seulement que les critiques de la Cour des comptes sur la gestion des associations demeureront demain. Mais nous en reparlerons l'année prochaine.

Ce rapport, comme celui présenté la semaine dernière par M. Goulard et M. Pupponi, ouvre de bien belle façon le travail du Parlement sur l'évaluation. L'enjeu est important : un précédent rapport du Sénat sur les autorités administratives indépendantes commençait par l'aveu qu'il n'avait même pas été possible de les compter, faute d'avoir pu dé...

Je tiens à vous féliciter pour l'habileté avec laquelle vous avez présenté votre budget. Que d'innovations dans les documents budgétaires mis à notre disposition ! On nous parle tantôt d'« effectifs », tantôt d'« ETP », tantôt d'« ETPT », et même, pour la gendarmerie, d'« ETPE » ; reconnaissez que, pour un député de base, il est bien difficile ...

Quand sera-t-il inscrit à l'ordre du jour ?

Absolument !