Interventions en commissions de Jean-Jacques Urvoas

Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur qui a réussi, immédiatement après sa désignation, à nous faire un exposé remarquable sur le plan constitutionnel et réglementaire, alors que j'ai moi-même eu besoin de tout le week-end pour préparer l'intervention que je vais vous présenter ! Lorsque je me remémore les débats préalables à la rév...

Ayant, comme vous, lu le compte rendu des débats au Sénat, j'ai constaté que les arguments de M. Jean-Louis Nadal avaient emporté l'adhésion de nos collègues sénateurs. Comme vous, je suis convaincu que la question du délai est essentielle, parce que la réalité du contrôle a posteriori en dépend. C'est pourquoi j'étais très attaché à ce que l'o...

Nous avons beau être habitués à ces conditions de travail, elles ne deviennent pas pour autant tolérables. Nous n'interviendrons pas sur tous vos amendements car nous refusons cette surenchère permanente, qui frise parfois l'obscurantisme. Tout ne relève pas du droit. Et il ne suffit pas de se préoccuper des délinquants sexuels récidivistes : ...

Ce n'est pas un critère de qualité !

Nous le saisirons, n'en doutez pas !

Je ne saurais être plus clair que nos collègues Houillon et La Verpillière. Monsieur le rapporteur, je vais vous offrir le film Minority Report.

Minority Report évoque la prévision de la dangerosité !

Nous légiférons ici sur un sujet particulièrement grave, qu'il convient d'aborder avec d'autant plus de prudence que sa forte dimension émotionnelle pourrait conduire à des emportements. Le rapporteur a rappelé les enjeux essentiels du débat en abordant, de façon complète, le problème de la dangerosité dans le document préparatoire à son rappo...

Votre sentiment ne correspond pas à la réalité. Les chiffres disent l'inverse !

L'un des objectifs de la LOPPSI était le remplacement des agents actifs effectuant des tâches de gestion par du personnel administratif, dûment formé à cet effet et moins onéreux. Où en est l'exécution du protocole d'accord de 2004, qui prévoyait la substitution totale ? Par ailleurs, et suite au référé que vous avez reçu de la Cour des comptes...

Monsieur le ministre, je vous rappelle que je vous ai demandé si, à propos de la levée d'option d'achat de l'immeuble de la DCRI à Levallois-Perret, vous aviez suivi le conseil de la Cour des comptes.

Puis-je rappeler que le projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution modifiant le pouvoir de nomination du président de la République, nous a été présenté accompagné d'une étude d'impact très insuffisante ? Puis-je rappeler aussi que le ministre chargé des relations avec le Parlement a...

Lors de la discussion du projet de réforme du Règlement, le groupe SRC a soutenu la mise en place du Comité d'évaluation et de contrôle, dans la mesure où il promeut de nouvelles méthodes de travail, majorité et opposition travaillant de concert pour un intérêt commun. Contrairement à Pierre Méhaignerie, je suis très satisfait de nos réunions ...

S'agissant de notre « droit de tirage », nous avons compris votre position, monsieur le président, et nous affinerons notre proposition. Dans notre esprit, il n'était pas question d'évaluer la totalité de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale, de la loi TEPA et de la RGPP, mais d'étudier leurs effets sur la cohésio...

S'agissant, par exemple, des autorités administratives indépendantes, quasiment toutes les commissions sont concernées : deux représentants par commission, cela fait alors beaucoup.

Ce texte me paraît anémié au plan qualitatif et au plan quantitatif par rapport à ce qui avait été indiqué au moment de la révision constitutionnelle de 2008 ; il me semble également atrophié sur le plan de la régulation des activités économiques et très épuré en matière de libertés publiques. Si nous n'avons pas déposé d'amendements, c'est qu...

J'ai trouvé que les arguments du rapporteur concernant la CNIL présentaient une certaine cohérence. En revanche, il me paraît un peu léger d'objecter la complexité du travail à réaliser concernant le périmètre des autorités administratives. Ce n'est pas une tâche facile, je le reconnais volontiers, mais il n'y a pas d'urgence en la matière. Enf...

S'il ne s'agit que du comité des chasses présidentielles, il n'y a pas lieu de s'inquiéter ; en revanche, je serais plus inquiet si cela concernait d'autres institutions plus importantes.

Même si vous n'avez plus la maîtrise de l'ordre du jour, vous êtes, monsieur le ministre, responsable de la qualité du travail du Parlement, à laquelle nous sommes particulièrement attentifs. Nous n'avons hélas que peu de bons points à vous décerner en la matière tant nous nous trouvons contraints de travailler dans l'urgence. Si nous avons ad...

Il est peu de dire, madame la ministre, que nous avions trouvé le texte présenté par votre prédécesseur en juillet 2008 décevant. Et la décision du Gouvernement, en février 2009, d'appliquer la procédure d'urgence est tout aussi étonnante puisque, bien que le Sénat ait légiféré en mars, l'Assemblée n'est saisie du projet de loi qu'en septembre....