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Amendements de Jean-Jacques CandelierLes derniers commentaires sur Jean-Jacques Candelier en RSS


3852 amendements trouvés


20/10/2009 — Sous-Amendements N° 685 à 685A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 mars 2010, un rapport retraçant pour les contribuables et les collectivités territoriales, l'ensemble des conséquences d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales retenues pour l'assiette des impositions directes locales. » E...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 684 à 684A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Le taux plafond de 3 % de la valeur ajoutée, applicable à la contribution économique territoriale et imposé par le MEDEF, est trop faible pour fournir des recettes suffisantes aux collectivités locales.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 683 à 683A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 367. Exposé sommaire : Il s'agit de la déliaison du taux de la cotisation locale d'activité pour les EPCI substitués aux communes en matière de TP.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 682 à 682A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 193, substituer au montant : « 1 530 », le montant : « 3 000 ». Exposé sommaire : Les réseaux de téléphonie mobiles sont très rentables et il y a donc lieu de taxer plus largement cette base dynamique.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 681 à 681A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 354. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 355 et 356. Exposé sommaire : Il s'agit de la déliaison du taux de la cotisation locale d'activité pour les communes et les organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 680 à 680A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « - au double des produits financiers de toute nature encaissés. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dans le calcul de la valeur ajoutée et donc de la cotisation complémentaire, les produits financiers de toute nature.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 679 à 679A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la fin de l'alinéa 538, substituer au nombre : « 0,84 », le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Cette résurgence historique de la réforme de 1986 n'a pas lieu d'être dans ce texte. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement considèrent que ce taux ne doit être porté à 1%. Cette démarche revient à mieux prendre en compte les liens entre ...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 678 à 678A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 449, substituer au nombre : « 5 000 », le nombre : « 4 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de prendre en compte les réalités économiques du développement économiques de nos territoires. En effet, l'abaissement de la superficie en question à 4 000 mètres carrés permet d'intégrer les hypermarchés.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 677 à 677A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 426, substituer au nombre : « 4 000 », le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Dans la mesure où cette exonération ne sera pas remise en question, cette taxe s'appliquera à des ensemble d'établissements plus petit que les 4 000 mètres carrés prévus par le PLF 2010.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 676 à 676A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Adopté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 394, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des transfert d'impôts d'État vers les collectivités, les services de l'État transfèrent aux collectivités territoriales l'ensemble des éléments d'informations leur permettant d'apprécier précisément l'origine de ces ressources. » Exposé sommaire : Il apparaît essentiel que les co...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 675 à 675A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 355, après les mots : « supérieure à », insérer les mots : « 1,5 fois ». Exposé sommaire : Afin de préserver un minimum de marge de manoeuvre aux EPCI qui doivent pouvoir dégager des recettes sans surtaxer les ménages, il est en effet nécessaire de rééquilibrer les taux entre eux. Dans la mesure où le pouvoir fiscal du bloc com...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 673 à 673A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 193, substituer au montant : « 1 530 », le montant : « 5 000 ». Exposé sommaire : Les réseaux de téléphonie mobiles sont très rentables et il y a donc lieu de taxer plus largement cette base dynamique.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 672 à 672A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 142, après le mot : « effectif », insérer les mots : « , quels que soient le statut de ces personnes et leur employeur, ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le calcul de l'impositio...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 671 à 671A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 142 par les mots : « et du terrain qu'il occupe au titre de son activité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le calcul de l'imposition de la valeur ajoutée doit, afin d'être le reflet de son implantation sur le territoire, prendre en compte la somme du foncier que le con...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 670 à 670A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la fin de l'alinéa 31, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les établissements industriels ont déjà lourdement bénéficié de la mise enoeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée. C'est pourquoi il est proposé de rabaisser cette diminution.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 669 à 669A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la diminution de la valeur locative foncière n'a pas de sens compte tenu de l'état des finances locales. La suppression de la taxe professionnelle que va entériner le PLF 2010 est déjà un cadeau énorme aux établissements industriels. C'est pourquo...

20/10/2009 — Amendements N° 611 à 611A au texte N° 1946 - Article 2 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « du double des produits financiers de toute nature encaissés. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dans le calcul de la valeur ajoutée et donc de la cotisation complémentaire, les produits financiers de toute nature.

20/10/2009 — Amendements N° 174 à 174A 2ème rectif. au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

L'article 1er du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède dix millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/10/2009 — Amendements N° 168 à 168A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que la consommation d'énergie fossile est actuellement le plus souvent contrainte, les auteurs de l'amendement s'opposent à une disposition dont l'inefficacité le dispute à l'injustice. De fait, la taxe carbone va toucher principalement les personnes ayant les revenus les plus faibles, cell...

20/10/2009 — Amendements N° 167 à 167A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré l'absence d'études d'impact sur les effets des allègements successifs de la taxe professionnelle consentis ces dernières années, le gouvernement nous propose de supprimer cette taxe et de la remplacer par une nouvelle Contribution Économique Territoriale (CET) et une taxe spécifique sur les « en...