Sous-Amendements N° 679 à 679A à l'amendement N° 45A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
À la fin de l'alinéa 538, substituer au nombre :
« 0,84 »,
le nombre :
« 1 ».
Exposé Sommaire :
Cette résurgence historique de la réforme de 1986 n'a pas lieu d'être dans ce texte. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement considèrent que ce taux ne doit être porté à 1%. Cette démarche revient à mieux prendre en compte les liens entre les entreprises et les territoires sur lesquels elles sont installés.
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