Questions écrites de Jean-Jack Queyranne

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; maison d'Izieu. moyens

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'avenir de la maison d'Izieu, mémorial des enfants juifs exterminés, inaugurée le 24 avril 1994 par le Président François Mitterrand, et qui avec le vélodrome d'hiver et le camp d'internement de Gurs, est l'un des trois lieux de la « mémoire nationale des victimes des persécutions racistes...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; services d'urgence. réorganisation

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude suscitée par la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF. En effet, au prétexte d'améliorer le professionnalisme des agents amenés à intervenir eu urgence sur les i...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; éducateurs des activités physiques et sportives. statut

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. En effet, le partenariat avec l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne les missions d'enseignement conjointes avec les professeurs des écoles, est aujourd'hui constamment remis en question, soit par les inspectio...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les prestations d'opérations funéraires et notamment sur la conformité des devis présentés aux familles. En ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fédérations sportives. zones urbaines sensibles

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des sports sur sa demande d'obtention des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone urbaine sensible. En effet, en mars 2011, le ministère des sports a demandé notamment aux FGST de lui fournir les fichiers des licenciés évoluant dans les ZUS au motif de produire des éléments statistiques et ce pour les années 2009 à 2011. De ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; réforme. campagne d'information

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inégalités relatives aux règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. En effet, ces personnes sont très pénalisées par les calculs portant sur le salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années de chaque régime et non sur la carrière complète....

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des travailleurs sociaux et la reconnaissance des diplômes en travail social au grade master 1. En effet la formation des travailleurs sociaux n'est reconnue statutairement qu'au niveau baccalauréat depuis 2010, alors qu'une formation d'étude post-bac de trois années très dense est ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pertinence des adjuvants aluminiques utilisés dans la composition de certains vaccins. En effet, de nombreuses personnes atteintes de myofasciite à macrophages estiment qu'il existerait un lien entre cette pathologie invalidante et la toxicité de l'aluminium vaccinal qui impliquerait des d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; formation professionnelle ; financement. communes rurales

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les communes rurales pour la formation de leur personnel communal. En effet, les agents des communes rurales ont de fortes contraintes d'accès aux formation...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, ces personnels, qui bien souvent étaient en rupture avec le monde du travail, encadrent les enfants handicapés dans leur parcours scolaire et extrascolaire et permettent ainsi, avec succès, un accompagnement serein de ces enfants qui sont bien souve...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés rencontrées par les locataires lors des accès et sorties du logement. En effet, alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort financier le plus important, une récente enquête d...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. réglementation

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles, notamment ceux des étudiants en psychologie. En effet, les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, s'...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. En effet, depuis la mise en place, en décembre 2002, d'un programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat), l'ensemble de la profession d'orthophoniste a accepté la méthodologie imposée par le ministère de l...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vente. réglementation

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions législatives de la loi de finances rectificative pour 2011 concernant l'article 112-6 du code monétaire et financier. En effet, ces mesures législatives visent à encadrer l'achat au détail de métaux sur le territoire national, tout en mettant fin au paiement en espèces...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences environnementales de l'autorisation du "Cruiser Osr", délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement notamment du colza En effet, cet insecticide, composé de trois substances actives : le thiaméthoxam, le fludioxonil et...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites nécessaires à donner au livre blanc sur la maladie de Parkinson, remis au Gouvernement en avril 2010. En effet, cette maladie touche, en France, plus de 150 000 personnes et chaque année près de 14 000 cas supplémentaires sont diag...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; emploi et activité. Métaltemple. Savoie

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le devenir de l'entreprise Métaltemple située à Saint-Michel-de-Maurienne dans le département de la Savoie. En effet, cette entreprise spécialisée en fonderie acier de précision, sous traitante de co...

Thèmes : sports ; rémunérations ; arbitres non professionnels. indemnités. régime fiscal et social

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs. En effet, la loi du 23 octobre 2006, portant diverses dispositions relatives aux arbitres, à doté ceux-ci d'un statut réel autour de trois volets spécifiques : l'indépendance et l'impartialité des arbitres et juges, le bénéfice de la protection pénale renforcée...

Thèmes : énergie et carburants ; GNV et GPL ; distribution

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les utilisateurs de véhicules roulant au GNV (gaz naturel pour véhicules). En effet, les propriétaires de véhicules utilisant un carburant alternatif qui permet de réduire de près de 25 % les émissions de CO2...

Thèmes : enseignement secondaire ; personnel ; animateurs informatique et personnes ressource technique. perspectives

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparition des heures d'animateur informatique - personnes ressources techniques (AI-PRT) pour la prochaine rentrée. En effet, cette suppression s'expliquerait par la mise en place de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (IFIC), prime à laquelle pourra...