Questions écrites de Jean-Jack Queyranne

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation préoccupante de l'obésité chez les enfants. En effet, avec un taux d'augmentation annuel de 5,7 %, l'obésité chez les enfants risque de devenir à court terme un problème nutritionnel très grave. Une récente enquête faite par UFC-Que choisir démontre que, dans de nombreux dom...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; actions culturelles et artistiques. maintien

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la disparition programmée des assistants de formation en milieu pénitentiaire. En effet, la loi de finances 2005 avait prévu pour l'administration pénitentiaire, la création de 120 postes d'assistants de formation contractuels au sens de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, portant disposition...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France face à la prolifération des bombes à sous-munitions. En effet, au moins 440 millions de sous-munitions seraient dispersées sur de larges zones des neuf pays les plus « pollués » en matière d'armement. En février 2007, soixante-seize États, dont la France, se sont engag...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire et ses conséquences pour les petites juridictions, notamment prud'homales. En effet, la suppression du conseil des prud'hommes situé dans la ville de Givors, ville du département du Rhône qui compte 18 437 habitants, est envisagée. Avec 225 dossiers instruits en 20...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des conseillers prud'homaux quant à l'application d'un projet de décret encadrant strictement le temps consacré à l'étude et à la rédaction des décisions prises en matière prud'homale. En effet, un projet de décret, transmis au Conseil d'État, précise le temps qui doit être consacré pa...

Thèmes : baux ; fermage ; réglementation

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une possible réforme du statut du fermage mettant en péril l'avenir de nombreux agriculteurs. En effet, ce statut, créé peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui réglemente la pratique du droit de propriété des biens à usages agricoles et assure de ce fait aux agriculteurs locataires une ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome de Netherton

M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontées les familles concernées par la prise en charge des personnes atteintes de maladies génétiques orphelines, plus particulièrement le syndrome de Netherton. En effet, cette maladie associe une érythrodermie, complète et surtout très disgracieuse, su...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; SFR. emploi et activité

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation sociale de la société de téléphonie SFR, filiale du groupe Vivendi, qui souhaite externaliser une grande partie de son service clientèle. En effet, trois centres d'appel, situés à Lyon, Toulouse et Chasseneuil-du-Poitou, sont concernés par ce transfert à la société Infomobil...