Jean-Jack Queyranne
Question N° 17668 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. En effet, le partenariat avec l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne les missions d'enseignement conjointes avec les professeurs des écoles, est aujourd'hui constamment remis en question, soit par les inspections d'académie, soit par les orientations sportives prises sans concertation entre les différents partenaires. Ce désengagement implique que de nombreux postes ne sont plus renouvelés dans les communes, et ainsi les activités du mercredi et les animations vacances encadrées par les ETAPS vont en diminuant, alors que la présence régulière d'intervenants en sport permet aux enfants de bénéficier, en collaboration avec le corps enseignant, d'un véritable projet éducatif. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner un véritable statut aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, afin qu'ils soient pleinement intégrés dans la politique éducative.
Réponse émise le 15 mai 2012
La participation d'intervenants extérieurs qualifiés et rémunérés à l'enseignement aux côtés des maîtres du premier degré est soumise à agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre d'une convention entre la collectivité territoriale, employeur de l'intervenant, et l'inspection académique. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont qualifiés pour enseigner toutes les activités physiques et sportives pratiquées à l'école élémentaire, au titre de leur statut, de leur grade et de leur cadre d'emploi. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, et plus récemment pour la natation, la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, fixent les taux d'encadrement et les conditions de qualification pour la pratique de certaines activités physiques et sportives dites « à encadrement renforcé ». Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont explicitement désignés comme étant qualifiés pour participerr à l'enseignement et à l'encadrement de ces activités. Conformément à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, les interventions des éducateurs sportifs doivent s'intégrer au projet pédagogique de la classe et au projet d'école, dans le cadre des activités d'enseignement et de l'application des programmes. D'une manière générale, la participation d'intervenants extérieurs en éducation physique et sportive se justifie par la technicité propre à l'activité, la complexité de sa mise en oeuvre ou encore dans le respect des taux d'encadrement réglementaires qui conditionnent des conditions de sécurité satisfaisantes. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ont également vocation à encadrer les activités sportives en dehors du temps scolaire, par exemple dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Les activités sportives organisées par les collectivités locales, les associations ou fédérations sportives ne relèvent pas de l'éducation nationale. La participation des ETAPS est conditionnée dans ce cas à un partenariat entre la collectivité territoriale qui est l'employeur et les différentes structures concernées.
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