Jean-Jack Queyranne
Question N° 125364 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les communes rurales pour la formation de leur personnel communal. En effet, les agents des communes rurales ont de fortes contraintes d'accès aux formations majoritairement dispensées dans les capitales régionales ou dans les chefs-lieux de département. Ces difficultés sont renforcées par le prix bien souvent dissuasif des formations qui concernent majoritairement des agents de catégories B et C de la fonction publique territoriale. Concernant les formations dispensées, leur durée parfois de plusieurs jours est incompatible avec les charges de travail des agents communaux qui travaillent bien souvent sur plusieurs communes et pénalisent les communes qui n'ont que des postes à temps partiel. Enfin, les tarifs proposés sont trop élevés pour les petites communales rurales, au regard des cotisations versées et la décision adoptée par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 de supprimer la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires. Tous ces paramètres sont autant d'éléments qui pénalisent fortement des collectivités qui ont besoin, parfois plus que d'autres, d'avoir un personnel très compétent. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les communes rurales et notamment leur personnel puissent accéder à une formation professionnelle sans être pénalisés au même titre que les collectivités territoriales de plus grande importance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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