Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Jean-Jack QueyranneLes derniers commentaires sur Jean-Jack Queyranne en RSS


1140 amendements trouvés


15/07/2009 — Amendement N° 136 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « La déclinaison de l'accord entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel donne lieu par ailleurs à une convention signée entre chaque conseil régional et le fonds de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : Il est indispensable d...

15/07/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 1793 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Néri, Mme Fourneyron, M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsa...

L'article L. 222-4 du code du sport est supprimé. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses mesures relatives au sport professionnel a supprimé la contribution à la formation professionnelle de 1 % qui est prélevée sur la rémunération des contrats à durée déterminée (article L. 6 322-37, ancien ...

15/07/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À la dernière phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « peut prévoir une », les mots : « indique quelle peut être la ». Exposé sommaire : La convention-cadre signée entre l'Etat et les partenaires sociaux du fonds FPSPP, qui décline l'accord sur l'affectation des ressources du fonds, indique quelle peut être la participation de l'Etat...

15/07/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 1793 - Article 13 quater (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le représentant de l'État dans le département », les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ». Exposé sommaire : Les dispositions de cet article prévoient que l'Etat puisse conclure directement avec les entreprises d'intérim des conventions d'objectifs, cette possibilité devrait être e...

15/07/2009 — Amendement N° 100 au texte N° 1793 - Article 12 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « externe », les mots : « autre qu'externe ». Exposé sommaire : Le tutorat externe n'est pas professionnel mais exclusivement social : il vient en complément de l'accompagnement tutorat « classique » en entreprise pour lequel les fonds de la formation professionnelle sont habilités à intervenir. Dans le ...

13/07/2009 — Amendement N° 183 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « proposition » les mots : « la base d'une décision ». Exposé sommaire : Ces fonds ont toujours été gérés paritairement, la loi ne doit pas avoir pour objet de modifier les modalités de fonctionnement du fonds mais d'organiser le partenariat sur les financements spécifiquement cons...

13/07/2009 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

I. - Supprimer l'alinéa 7. II. - En conséquence, à la première phrase des alinéas 10 et 11 et aux alinéas 12 et 40, substituer aux mots : « aux 1° et », le mot : « au ». III. - En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots : « des 1° et », le mot : « du ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'insuffisance des financements pour les ...

13/07/2009 — Amendement N° 141 au texte N° 1793 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Rousset, Mme Iborra, M. Issindou, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Marisol Tourai...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : S'il est nécessaire que la stratégie nationale et la définition des grands enjeux soient coordonnées entre l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, la définition des orientations annuelles ne peut relever que du niveau régional, afin de tenir compte des spécificités des territoires.

11/07/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Après le mot : « interprofessionnel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « ainsi que les organisations d'employeurs représentatives au niveau national qui ne relèvent pas du champ de l'accord national interprofessionnel visé à l'article L. 6332-18 et qui y ont adhéré. ». Exposé sommaire : La création du Fonds paritaire de sécurisation ...

11/07/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 1793 - Article 11 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ouvrant droit à », les mots : « par le moyen d' ». Exposé sommaire : L'accès à la qualification professionnelle, ne vaut l'obtention de la qualification professionnelle par le moyen, au cas particulier, d'un certificat de qualification professionnelle établi par une ou plusieurs commissions paritaires...

11/07/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 1793 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

La représentativité des organisations d'employeurs est déterminée par un accord national interprofessionnel entre les organisations syndicales de salariés représentatives et les organisations professionnelles représentatives au niveau national, dans un délai de deux ans à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire :...

11/07/2009 — Amendement N° 186 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 6332-21 », insérer la phrase suivante : « L'organisation du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est déterminée par accord entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national. ». Exposé sommaire : L'organisation du FPSPP est déterminée par acco...

11/07/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Après le mot : « celles-ci » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « et des organisations d'employeurs représentatives au niveau national qui ne relèvent pas du champ de l'accord national interprofessionnel visé à l'article L. 6332-18 et qui y ont adhéré. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de proposer, que ces organisations d'...

11/07/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 1793 - Article 7 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

I. - À l'alinéa 3 supprimer les mots : « et passeport formation ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 16. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le passeport formation qui risque d'être assimilable au livret ouvrier, et qui peut constituer un CV à vie non maîtrisable par le salarié concerné.

11/07/2009 — Amendement N° 173 au texte N° 1793 - Article 7 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe du bilan d'étape professionnel a été crée par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, signé par une large majorité des organisations syndicales. L'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 relatif à la gestion prévision...

11/07/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 1793 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Gille, M. Issindou, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Au deuxième alinéa de l'article L. 6323-16 du code du travail, les mots : « par accord de branche » sont supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre la mise enoeuvre du chèque formation. L'article L.6323-16 du code du travail dispose que l'employeur peut s'acquitter des frais de formation qui sont à sa charge par l'utilisation d'un « ...

11/07/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 1793 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Gille, M. Issindou, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est ainsi rédigée : « Ces stages ne peuvent intervenir qu'au sein d'un cursus pédagogique. ». Exposé sommaire : La solution du stage en entreprise est une souplesse donnée au droit du travail pour permettre de développer les ex...

11/07/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1793 - Article 3 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'intérêt général », les mots : « de service public ». Exposé sommaire : Amendement de clarification, l'expression « d'intérêt général » étant ambiguë.

11/07/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 1793 - Article 3 (Rejeté)
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'attente d'un projet de loi sur de l'orientation professionnelle, permettant entre autre d'intégrer les propositions qui seront faites à la fin des travaux de la mission Hirsch sur l'orientation des jeunes, il est proposé de supprimer cet article.