Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« externe »,
les mots :
« autre qu'externe ».
Le tutorat externe n'est pas professionnel mais exclusivement social : il vient en complément de l'accompagnement tutorat « classique » en entreprise pour lequel les fonds de la formation professionnelle sont habilités à intervenir.
Dans le principe de dernier recours, il ne s'agit pas de créer un effet d'aubaine de la part des structures sociales vis-à-vis de leur nouvelle mission que représente le tutorat externe correspondant à de l'accompagnement en dehors de l'action de formation.
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