Amendement N° 179 rectifié (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009 ( amendement identique : 18 )
Déposé le 13 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Supprimer l'alinéa 7.
II. - En conséquence, à la première phrase des alinéas 10 et 11 et aux alinéas 12 et 40, substituer aux mots :
« aux 1° et »,
le mot :
« au ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots :
« des 1° et »,
le mot :
« du ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'insuffisance des financements pour les entreprises de moins de 10 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir une participation financière au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui devra affecter une partie de ses ressources pour la formation des salariés des petites entreprises.
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