Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Dans l'attente d'un projet de loi sur de l'orientation professionnelle, permettant entre autre d'intégrer les propositions qui seront faites à la fin des travaux de la mission Hirsch sur l'orientation des jeunes, il est proposé de supprimer cet article.
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