Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Jean GrenetLes derniers commentaires sur Jean Grenet en RSS


35 amendements trouvés


28/02/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 4404 - Article 1er (Non soutenu)
M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Zumkeller, M. Cochet, M. Herbillon, M. Gatignol, M. Grenet

I. - À l'alinéa 13, après la référence : « L. 241-13 », insérer les mots : « et au 2° de l'article L. 241-6 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...

28/02/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 4404 - Article 1er (Non soutenu)
M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Zumkeller, M. Cochet, M. Herbillon, M. Gatignol, M. Grenet

I. - Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Au 2° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans les conditions fixées par décret » sont supprimés. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ...

11/02/2012 — Amendement N° 666 au texte N° 4332 - Article 2 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 235 ter ZD - I. - Les transactions sur titres et sur contrats financiers français sont soumises à une taxe. « II. - Les titres français sont ceux émis par des personnes morales résidentes fiscales françaises. Les contrats financiers françai...

11/02/2012 — Amendement N° 665 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Après l'article 223 sexies du code général des impôts, est inséré un article 223 sexies A ainsi rédigé : « Art. 223 sexies A. - Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont assujetties à une contribution au taux de 0,5 % sur leur chiffre d'affaires. « Cette contribution est établie, liquidée et r...

11/02/2012 — Amendement N° 664 au texte N° 4332 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation et à des titres de placement fait l'objet d'une imposition au taux de 15 %. ». Exposé sommaire : ...

11/02/2012 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Zumkeller, M. Abelin,...

Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter rédigé comme suit : « 2 ter. À compter du 1er janvier 2012, pour l'application des 1. et 2. du présent article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, dans la limite de 30 % ...

11/02/2012 — Amendement N° 662 au texte N° 4332 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkelle...

I. - Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 100 000 » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 100 000 . ». II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'an...

30/11/2011 — Amendement N° 88 au texte N° 3952 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher, M. Grenet

Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZD bis rédigé comme suit : « Art. 235 ter ZD bis. - I. - Les transactions sur titres et sur contrats financiers français sont soumises à une taxe. « Les titres français sont ceux émis par des personnes morales résidentes fiscales françaises. Les contrats f...

26/11/2011 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 3952 - Article 12 (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher, M. Grenet

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa du 1 du I est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 » ; « d) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : L'indispensable reprise de la maîtrise des comp...

25/11/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher, M. Grenet

Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter. À compter du 1er janvier 2012, pour l'application des 1 et 2 du présent article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, dans la limite de 30 % du béné...

25/11/2011 — Amendement N° 86 au texte N° 3952 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher, M. Grenet

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 19 % » ; 2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l'exonérat...

18/10/2011 — Amendement N° 409A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et au IV, après le mot : « devises », sont insérés les mots : « impliquant l'euro » ; 2° Au même IV, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « zone euro ». Exposé sommaire : La France promeut la création d'une contributio...

17/10/2011 — Amendement N° 367A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1°bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bis de l'article 125 A, au premier alinéa du I de l'article 125 C, au début du quatrième alinéa du 1. de l'article 187 et à la fin du 2. de l'article ...

17/10/2011 — Amendement N° 325A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZD bis ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD bis. - I. - Une contribution de solidarité internationale est prélevée sur les transactions financières. « II. - Outre les transactions sur devises visées à l'article 235 ter ZD, cette contribution couvre les transac...

17/10/2011 — Amendement N° 324A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 19 % » ; 2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l'exonérat...

17/10/2011 — Amendement N° 323A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Après l'article 223 U du code général des impôts, est inséré un article 223 V ainsi rédigé : « Art. 223 V. - Les bénéfices imposables des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé font l'objet d'une contribution exceptionnelle au taux de 2 %. « Cette contribution est établie, liquidée et recouvrée dans...

17/10/2011 — Amendement N° 322A au texte N° 3775 - Article 2 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des re...

15/10/2011 — Amendement N° 60A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Piron, M. Anciaux, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Bur, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Deniaud, M. Ferry, M. F...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairem...

15/10/2011 — Amendement N° 59A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. ...

15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...