Amendement N° 60A rectifié (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Piron, M. Anciaux, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Bur, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Deniaud, M. Ferry, M. Flajolet, M. Gandolfi-Scheit, M. Giscard d'Estaing, M. Grenet, Mme Grosskost, M. Jeanneteau, M. Jégo, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lecou, M. Marcon, Mme Marin, M. Marleix, Mme Martinez, M. Méhaignerie, M. Meunier, M. Nesme, Mme Pavy, M. Pélissard, M. Pinte, M. Raison, M. Reiss, M. Richard, M. Spagnou, M. Victoria.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 3(A)
À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants :
« 500 000 euros »
et :
« 1 000 000 euros »,
les montants :
« 250 000 euros »
et :
« 500 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le gouvernement a donc proposé un prélèvement exceptionnel de 3% sur les revenus supérieurs à 500.000€ par part.
Toutefois, pour qu'un tel effort soit largement accepté il doit être plus justement partagé. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser le prélèvement à 250.000€ par part, le seuil initialement prévu de 500.000€ (soit 1 million d'euros pour un ménage de deux personnes) étant manifestement trop élevé au regard de la contribution que l'on est en droit d'attendre des plus aisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.