Interventions en hémicycle de Jean Grellier

Et toc ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un peu court, madame la rapporteure ! Vous répondrez des licenciements !

Malotru, comme d'habitude !

C'est de la provocation !

L'objectif affiché de ce projet de loi, monsieur le ministre, serait de développer la construction de logements. Comme l'ont rappelé un certain nombre de mes collègues lors de la discussion générale, cette mesure risque de n'avoir que peu d'impact au regard des besoins globaux de logements. Seule une nouvelle politique ambitieuse, notamment pou...

En soutenant cet amendement de suppression, je voudrais rappeler les travaux d'il y a quelques mois de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, et je me permets de vous suggérer de prendre connaissance des différentes auditions auxquelles elle a procédé. Cette mission n'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord, comme les orateurs qui m'ont précédé, saluer au nom de mon groupe, l'initiative de nos collègues du groupe GDR qui ont demandé l'organisation de ce débat. Il fait suite à la commission d'enquête sur l'avenir de l'industrie ferroviaire qui a travaillé tout au...

Cette proposition de loi, qui a déjà été examinée au Sénat, permet d'abord de transposer la Convention internationale de 1991 pour la protection des obtentions végétales. Ce texte conforte en particulier les spécificités du certificat d'obtention végétale, droit de propriété intellectuelle original, créé par la France pour les semences, afin d...

Tiens !

Notre amendement vise à abroger l'article 885 J du code général des impôts, qui exonère totalement d'impôt de solidarité sur la fortune la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire je ne suis pas sûr que ce dernier mot soit très adapté ou d'une activité professionnelle, moy...

Mon amendement vise à supprimer l'article premier de ce texte de loi de finances rectificative pour l'année 2011. La manière dont vous présentez votre réforme fiscale est peut-être habile, monsieur le ministre, mais elle est surtout un leurre, car cette réforme ne fait nullement progresser la justice fiscale, bien au contraire. Vous supprimez ...

Au moment où nous ressentons une fragilité de notre système démocratique, nous avons le devoir de prendre des mesures pour renforcer les valeurs fondamentales de notre République et leur partage au sein de notre pacte républicain. Pour cela, il faut apporter de la clarté dans le fonctionnement de nos institutions, et surtout faire en sorte que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR souhaitent créer une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Le groupe SRC appuie cette démarche et souhaite donner un avis favorable à sa création. Compte tenu des enjeux industriels que représente la filière ferrovi...

Il ne s'agit pas de laisser disparaître tous ces savoir-faire comme cela se passe en silence dans d'autres filières industrielles, mais au contraire de les conforter et de leur donner les moyens de leur développement de manière qu'ils participent à l'évolution et à la modernisation de toute la filière industrielle. S'il est sans doute nécessai...

Monsieur le ministre, nous entamons l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Après son examen par le Sénat, le texte conserve les mêmes bases, et nous avons pu noter en commission des affaires économiques votre volonté d'aller vite maintenant et d'obtenir un vote conforme. Cela p...

J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux. Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la discussion du projet de loi NOME intervient dans une période où le contexte social et économique, difficilement prévisible, n'a plus rien à voir avec celui qui existait au moment où les orientations puis les déc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe GDR qui ont permis la tenue de ce débat sur l'emploi industriel. Compte tenu du temps qui lui est consacré, il faut souhaiter qu'il soit le départ d'une réflexion et d'une action d'envergure de notre assemblée sur l'aveni...

intégrant la formation, la recherche, l'innovation, ainsi que les outils financiers de proximité et les capacités de développement de leurs marchés. Par ailleurs, il est nécessaire de répartir plus justement les contributions fiscales et sociales des entreprises, afin de mieux reconnaître celles qui produisent et emploient en France, qui sont...

tout en étant épargnées. Il est également nécessaire et urgent d'avoir une vue claire en ce qui concerne le coût futur de l'énergie, facteur important de compétitivité de nos entreprises et sans doute encore plus déterminant que les coûts salariaux. De même, il sera indispensable de faire évoluer la place et le pouvoir des salariés au sein d...