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Et je ne vous ai pas parlé d'Heuliez ! Pour toutes ces raisons, je souhaite que ce débat marque le point de départ d'un engagement fort et rapide de notre assemblée pour accompagner la mutation de notre industrie, notamment en matière écologique, afin de sauvegarder son implantation sur nos territoires et surtout les emplois qu'elle peut encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu la parution d'un article du Monde, le 4 juillet 2008, pour que les 285 000 postiers français apprennent que les dirigeants de La Poste et le Gouvernement envisageaient un changement du statut de l'entreprise, suivi d'une ouverture de capital. Cette information fut confi...
Imprivatisable ! Le mot a été prononcé, assumé et même inventé par vous, monsieur le ministre.
Pour celles et ceux qui croiraient encore aux promesses, rappelons que le 6 mai 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait juré, lors d'un déplacement à Chinon, que jamais GDF ne serait privatisé : aujourd'hui, l'État ne possède plus que 35,7 % du groupe GDF-Suez ! Les mots ont-ils encore un sens ? Mais il est vr...
Le titre de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, « Lutte contre la fracture numérique », indique par lui-même que l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication n'est pas assurée dans les faits. La fracture numérique est de plusieurs ordres. À la fois territoriale, technologique et sociale, elle r...
Monsieur le ministre, la situation de la filière laitière, tant dans sa partie production que dans sa partie transformation, est aujourd'hui très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette ...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Économie » à un moment très particulier. La crise économique majeure dans laquelle notre pays est entré depuis plusieurs mois se traduit d'ores et déjà par une augmentation du nombre de faillites d'entreprise, de 17 % supérie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, les filières d'élevage de notre pays sont en crise depuis plusieurs mois. L'explosion du coût des matières premières s'ajoutant à des niveaux de prix déficients ou à des crises sanitaires, comme actuellement la fièvre catarrhale, fragilise bon nombre d'explo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, je limiterai volontairement mon propos à la problématique des déchets. Celle-ci fait l'objet dans ce projet de loi d'un seul article, l'article 41. Pourtant, le concept de déchets peut se décliner comme une donnée transversale et récurrente des diffé...
Il me semble important d'affirmer que la dimension humaine et sociale est, particulièrement aujourd'hui, une priorité en matière de développement durable. Le changement de société qu'imposent le développement durable et le respect de l'environnement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La rég...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous disposons dans notre pays de très bons services d'urgence, et en particulier de services d'incendie de grande qualité, nous ne pouvons rester insensibles aux 250 000 incendies domestiques annuels recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînen...
En conclusion, nous devons relever le défi de la pédagogie. Le détecteur d'incendie n'est, en effet, qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait. Pour éviter que leur installation ne déresponsabilise, il est indispensable qu'une campagne d'information nationale mobilisant l'école et les médias apprenne à nos...
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi « Modernisation de l'économie » pouvait nous laisser espérer une ambition et un grand débat sur l'évolution nécessaire de l'économie française au sein d'une Europe où la coordination économique doit être re...